N°2

ARRÊTE MUNICIPAL DU 15/01/2021

Rue du Maréchal Ferrant – Les Tréchis

Réduction à une voie de circulation avec alternat par feux tricolores  et manuel lors de travaux de fouilles sous accotement en bordure de route 

Le Maire de Langon-sur-Cher

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982

Vu le code de la route

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée et complétée, 1ère et 8ème parties

Vu la demande écrite  formulée par l’entreprise MILLET & FILS ET SES SOUS-TRAITANTS La Giraudière route de Tours 18100 VIERZON en date du 13 janvier 2021.

Considérant qu’en raison du déroulement des travaux sur la rue du Maréchal Ferrant effectués par l’entreprise MILLET & FILS ET SES SOUS-TRAITANTS, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide de feux tricolores et de panneaux K10.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 25 janvier 2021 et pour une durée de 30 jours la circulation rue du maréchal Ferrant sur le territoire de Langon-sur-Cher sera réduite à une voie de 9h à 16h et régulée par feux tricolores pour permettre le déroulement des travaux sur cette voie.

La durée du cycle de l’alternat ne sera pas supérieure à 2 minutes. La longueur de l’alternat ne sera pas supérieure à 50 mètres.

Le remblai des accotements sera effectué à chaque fin de journée.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue du Maréchal Ferrant  à hauteur des travaux sur le territoire de la commune de Langon-sur-Cher sera limitée à 20 km.

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 50 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise MILLET & FILS ET SES SOUS-TRAITANTS.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur 

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Langon-sur-Cher.

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

ARTICLE 9 : Messieurs le Maire de Langon, le lieutenant-colonel du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher sont chargés chacun en ce qui concerne le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise MILLET & FILS ET SES SOUS-TRAITANTS

A Langon-sur-Cher le 15 janvier 2021

Le Maire, 

Dominique RÉTIF