N°3

ARRÊTE MUNICIPAL 

Chemin communal de Petite Ville

Rétrécissement de chaussée lors des travaux de  remplacement d’un poteau Télécom Orange sur le territoire de la commune de LANGON-SUR-CHER.

LE MAIRE DE  LANGON-SUR-CHER

VU  la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU   le code de la route,

VU   le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU   l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ;

VU la demande formulée par note écrite le 12.01.2021 par l’entreprise CIRCET-OU SES PARTENAIRES22 rue du Colombier 37700 Saint Pierre des Corps

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de remplacement d’un poteau Orange , sur le chemin communal du lieudit Petite Ville, effectués par l'entreprise CIRCET, il y a lieu de restreindre la circulation sur cette voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Période des travaux du: 26.01.2021 pour une durée en jours calendaires de : 30 jours, la chaussée sur le chemin communal du lieudit Petite Ville  sur le territoire de la commune de LANGON-SUR-CHER empiétée pour permettre le déroulement des travaux de remplacement d’un poteau Orange.

La circulation sera rétablie en dehors des périodes d'activité du chantier.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur le chemin communal du lieudit Petite Ville, sur le territoire de la  commune de LANGON-SUR-CHER sera limitée à 20 km/h.

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise CIRCET-ST PIERRE DES CORPS.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de LANGON-SUR-CHER.

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9 : M. le Maire de la commune de LANGON, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Loir et Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- CIRCET  et ses partenaires / ST PIERRE DES CORPS  22 Rue du Colombier 37700  St Pierre Des Corps 

A LANGON-SUR-CHER, le 15 janvier 2021

Le Maire

Dominique RÉTIF