N°5

A R R E T É

Objet : Réglementation de la circulation Lotissement la justice : renouvellement réseau propane pour PRIMAGAZ

Le Maire de la Commune de Langon-sur-Cher,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982

Vu le code de la route

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié

Vu la demande formulée par EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES LOIRE-AUVERGNE 29 avenue de PARIS 63200 RIOM

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation sur la Rue de la Tuilerie EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES LOIRE-AUVERGNE, afin d’effectuer renouvellement réseau propane pour PRIMAGAZ.

ARTICLE 1 : A compter du 01/02/2021 et ce pendant 45 jours, la chaussée du lotissement la justice sur le territoire de Langon-sur-Cher, sera rétrécie pour permettre le bon déroulement des travaux sur cette voie.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant lotissement la justice, à hauteur des travaux, sur le territoire de la commune de Langon-sur-Cher, sera limitée à 10 km

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 50 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins d’EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES LOIRE-AUVERGNE

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du dispositif de la réglementation et sera adressé à :            

-Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de Loir et Cher

-Monsieur le Médecin-chef du SAMU,

-Monsieur le Lieutenant-Colonel Chef  du Centre Départemental d’Incendie et de Secours 

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

ARTICLE 9 : MM le Maire de Langon-sur-Cher, le Lieutenant-Colonel du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher sont chargés chacun en ce qui concerne le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES LOIRE-AUVERGNE 29 avenue de PARIS 63200 RIOM

A Langon-sur-Cher le 15 janvier 2021

Le Maire

Dominique RÉTIF