LANGON-SUR-CHER

N°05

Arrêté MUNICIPAL n° 5 / 2022

Autorisation de travaux pour le déploiement de la fibre optique sur le territoire de la commune de LANGON-SUR-CHER 

LE  MAIRE  de LANGON-SUR-CHER,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code de la route

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;

VU le code de la route et notamment les articles R110, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée et complétée, 1ère et 8ème parties

Considérant qu’en raison de l’élagage de branches sur la au croisement de l’impasse des Lardières et du la rue du pressoir effectués par l’entreprise DUPIN GEP 26 rue des écoles 41300 La Ferté-Imbault, il y a lieu de mettre en place une circulation alternée sur cette voie.

 

A R R ÊTE

 

ARTICLE 1 :  Le 15 février 2022, lors des travaux d’élagage la circulation sera alternée manuellement dans les 2 sens sur les voies communales impasse des Lardières et Rue du Pressoir - sur le territoire de la commune de LANGON-SUR-CHER           

ARTICLE 2 : La signalisation d’alternat sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La signalisation d’alternat et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise GEP

ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’avancement des travaux le permettra, les prescriptions de l’article 1 pourront être levées sans préavis.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Langon-sur-Cher. Il sera en outre affiché aux extrémités du chantier

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Commandant le Groupement de Gendarmerie de Loir et Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise GEP.

 

Fait à LANGON-SUR-CHER, le 31/01/2022 

                                                                                                                                       Le Maire, Dominique RÉTIF