N°6

ARRÊTÉ 

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DE VOIRIE AU DROIT DES CHANTIERS RÉALISES POUR LE COMPTE D’AXIANS ASSURANT RELEVÉS DE CHAMBRE ORANGE SUR LE DOMAINE PUBLIC (EN AGGLOMÉRATION) ET DE RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LANGON-SUR-CHER POUR LE DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU FIBRE OPTIQUE.

Le maire de Langon-sur-cher,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route,

VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

VU la demande en date du 18 janvier 2021 formulée par l’entreprise AXIANS par laquelle le pétitionnaire sollicite un arrêté de circulation pour la réalisation de relevés de chambre Orange sur le domaine public (en agglomération) et de relevés topographiques sur le territoire de la commune de Langon-sur-Cher.

Considérant le caractère constant ou répétitif des interventions menées par l’entreprise AXIANS sur le domaine public communal,

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté est applicable à compter du 19 janvier 2021 et pour une durée de 3 mois pour la réalisation de relevés de chambre Orange sur le domaine public (en agglomération) et de relevés topographiques sur le territoire de la commune de Langon-sur-Cher.

Article 2 : Les restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire des routes.

La fourniture, la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise AXIANS.

Article 3 : En fonction des besoins du chantier, la circulation pourra être ponctuellement limitée à une voie de circulation (alternat par piquets K10 ou feux tricolores ou panneaux type B15 et C18) ou momentanément interrompue (moins de 10 minutes), le stationnement pourra être interdit, la vitesse pourra être réduite à 30 km/h.

Article 4 : La circulation des riverains, des services d’urgences, des ramassages scolaires, des collectes d’ordures ménagères et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenues.

Article 5 : En aucun cas le chantier ne doit déranger le fonctionnement des commerces et l’accès des artisans.

Article 6 : Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l’objet d’arrêtés particuliers dont la demande aura été faite au minimum 7 jours avant le début du chantier.

Article 7 : Cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté à chaque extrémité du chantier.

Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif d’ORLEANS dans un délai de deux mois suivant sa notification. 

Article 10 : MM le Maire de Langon-sur-Cher, le lieutenant-colonel du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher sont chargés chacun en ce qui concerne le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise AXIANS Bordebure RN10 37250 SORIGNY

Fait à Langon-sur-Cher le 19 janvier 2021

Le Maire, 

RETIF Dominique