LANGON-SUR-CHER

N°08

ARRETE MUNICIPAL N° 8  DU 01/02/2022

Chemin rural n°15

Chemin barré à la circulation lors de travaux d’enfouissement de câbles HTA par la société INEO Réseaux Centre sur la commune de LANGON-SUR-CHER.

Le Maire de Langon-sur-Cher

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982

Vu le code de la route

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée et complétée, 1ère et 8ème parties

Vu l’arrêté préfectoral n°41-2019-05-05-004 du 7 mai 2019 portant délégation de signature à Madame la Directrice départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Vu la demande en date du 31 janvier 2022 faite par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE 24 rue du point du jour 41350 SAINT GERVAIS LA FORET représentée par M. GILAVERT Pierre

Considérant qu’en raison de L’ENFOUISSEMENT DE CABLE HTA effectué par la Société INEO RESEAUX CENTRE, il y a lieu d’interdire la circulation à tous véhicules sauf véhicules d’urgence.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 1er mars 2022, et pour une durée maximale de 15 jours la circulation sur le Chemin Rural n°15 sur le territoire de Langon-sur-Cher seront interdites à la circulation sauf véhicules d’urgence, permettre le déroulement des travaux sur ce chemin.

ARTICLE 2 : Les véhicules autres que ceux cités à l’article 1 seront déviés par les routes adjacentes.

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 50 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE. Elle sera posée chaque matin et retirée chaque soir durant la durée des travaux.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur 

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Langon-sur-Cher.

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

ARTICLE 9 : MM le Maire de Langon-sur-Cher, le lieutenant-colonel du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher sont chargés chacun en ce qui concerne le concerne de l’exécution du présent arrêté.

 

 

A Langon-sur-Cher 

le 01 février 2022

Le Maire, RÉTIF Dominique