N°10

ARRÊTE MUNICIPAL 

Route barrée sur le territoire de la commune de LANGON-SUR-CHER pour réfection de chaussée - VOIE COMMUNALE Rue du Maréchal Ferrant, chemin des Vignes, Chemin de l’Alambic, chemin de la Touche - Panneau KC1

LE MAIRE DE LANGON-SUR-CHER,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code de la route

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;

VU le code de la route et notamment les articles R110, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée et complétée, 1ère et 8ème partie

Vu la demande de RTC RESEAUX domicilié Rue des Aubépines 41110 SAINT-AIGNAN-SUR-CHER

Considérant qu’en raison de la réfection de la chaussée sur la Rue du Maréchal Ferrant, Chemin des Vignes, Chemin de l’Alambic, Chemin de la Touche, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur ces voies.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :  Du 8 mars 2021 au 12 mars 2021 la circulation sera interdite dans les 2 sens sur les voies communales Rue du Maréchal ferrant, Chemin des Vignes, Chemin de l’Alambic, Chemin de la Touche sur le territoire de la commune de LANGON-SUR-CHER au moyen d’un panneau « Route barrée » (KC 1), sauf riverains et services ordures ménagères

ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise RTC RESEAUX

ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 :  Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Langon-sur-Cher. Il sera en outre affiché aux extrémités des panneaux

ARTICLE 5 :  Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

ARTICLE 6 :  Monsieur le Maire de la Commune de LANGON-SUR-CHER et le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de Loir et Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à RTC RESEAUX, CCRM

Fait à LANGON-SUR-CHER, le 8 Mars 2021

Le Maire RÉTIF Dominique

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