LANGON-SUR-CHER

N°10

ARRETE MUNICIPAL N° 10 DU 31/03/2022

Arrêté temporaire est applicable aux prestations de passage de câble et raccordement fibre optique dans le réseau de télécommunication sur l’ensemble des voies de la commune sur la commune de LANGON-SUR-CHER.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article 2212.1 ;

Vu le Code de la Route et notamment son article R. 225 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Département et des Régions ;

Vu l’Instruction Interministérielle relative à la signalisation, Live I, huitième Partie du 06 novembre 1992 ;

Vu la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL 26/28 rue des Gallières 41000 BLOIS en date du 31 mars 2022,

Considérant le caractère constant ou répétitif des interventions menées par l’entreprise CONSTRUCTEL, sur le domaine public communal pour passage câble, aiguillage, raccordement et déploiement de fibre optique.

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers.

ARRÊTE 

Article 1er :         Le présent arrêté temporaire est applicable aux prestations de passage de câble et raccordement fibre optique dans le réseau de télécommunication sur l’ensemble des voies de la commune.

Article 2 :            Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l’Institution Interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par arrêté du 06 novembre 1992 (Livre I, huitième partie)

Cette signalisation sera mise en place par les soins de l’entreprise CONSTRUCTEL, et sous le contrôle des Service Technique Municipaux.

En fonction des besoins du chantier :

- La Circulation pourra être limitée à une voie de circulation réglée manuellement par l’utilisation de piquets mobiles K10, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité, soit par l’utilisation de feux de chantiers,

- La vitesse sera limitée à 30km/h. sur l’emprise du chantier.

Article 3 :            Restrictions : 

Le présent arrêté temporaire est valable notamment pour tous les chantiers dans la mesure où ceux-ci ne nécessitent pas de dévier la circulation.

Concerne uniquement les travaux ne dépassant pas une durée de 24 heures.

Concerne uniquement les travaux ne nécessitant pas de déclaration d’intention de commencement de travaux. 

Article 4 :  La présente autorisation est accordée pour une durée de 6 mois, à compter du 18/04/2022.

Article 5 : Quelle que soit la localisation, les agents de l’entreprise CONSTRUCTEL travaillant sur le chantier devront être en possession du présent arrêté et seront responsables de la sécurité et de la mise en place de la signalisation du chantier.

Article 6 :            Monsieur le Maire de Langon-sur-Cher, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent dont ampliation leur sera remise.

 

                                                                                         A Langon-sur-Cher, le 31/03/2022

                                                                                     Le Maire, RETIF Dominique