N°11

ARRÊTE MUNICIPAL DU 09.03.2021

 

49 rue du Maréchal Ferrant - Rétrécissement de chaussée lors des travaux de pose d’un poteau Télécom Orange sur le territoire de la commune de LANGON-SUR-CHER.

LE MAIRE DE LANGON-SUR-CHER

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU  le code de la route,

VU  le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ;

 VU la demande formulée par note écrite le 08.03.2021 par l’entreprise TDF 20 rue du Pont de l’Arche 37550 SAINT-AVERTIN

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de pose d’un poteau Orange, sur la VC 10 au n°49 Rue du Maréchal Ferrant, effectués par l'entreprise TDF, il y a lieu de restreindre la circulation sur cette voie ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A compter du 22.03.2021 et pour une durée maximale en jours calendaires de 20 jours, la chaussée sur la VC10 Rue du Maréchal Ferrant, au niveau du n°49  sur le territoire de la commune de LANGON-SUR-CHER sera empiétée pour permettre le déroulement des travaux de pose d’un poteau Orange.

La circulation sera rétablie en dehors des périodes d'activité du chantier.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la VC10 Rue du Maréchal Ferrant aux abords du chantier, sera limitée à 20 km/h.

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de TDF 20 rue du Pont de l’Arche 37550 SAINT-AVERTIN

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de LANGON-SUR-CHER.

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9 : M. le Maire de la commune de LANGON, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Loir et Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

TDF 20 rue du Pont de l’Arche 37550 SAINT-AVERTIN

A LANGON-SUR-CHER, le 09 mars 2021

Le Maire, Dominique RÉTIF