N°11

ARRÊTE MUNICIPAL DU 08.03.2021

Barrage de la circulation pour POSE DE RESEAU TELECOM sur le territoire de la commune de LANGON-SUR-CHER / DU CHEMIN « LES BERNISSONS » AU 14 RUE DES CHEZAUX                                                                                                                                                                                      

LE MAIRE DE LANGON-SUR-CHER,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;

VU le code de la route et notamment les articles R110, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 

VU la demande formulée par l’entreprise AVTP, Le Carroi Jodel 37240 LE LOUROUX pour le compte d’AXIANS;

Considérant qu’en raison de pose de réseau télécom du chemin partant du lieudit « Les Bernissons jusqu’au 14 rue des Chezaux » sur le territoire de Langon-sur-Cher par l’entreprise AVTP, Le carroi Jodel 37240 LE LOUROUX pour le compte de la Société AXIANS  il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :  Pendant 5 jours dans la période du 15/03/2021 au 18/04/2021, lors de pose de réseaux télécom partant du lieudit « Les Bernissons jusqu’au 14 rue des Chezaux » la circulation sera interdite dans les 2 sens sur cette portion - sur le territoire de la commune de LANGON-SUR-CHER sauf riverains.

ARTICLE 2 : Un panneau « Route barrée » sera mis sur le bas-côté en amont de chaque extrémité du chantier.                           

ARTICLE 2 BIS:  La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise AVTP pour AXIANS.

ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’avancement des travaux le permettra, les prescriptions de l’article 1 pourront être levées sans préavis.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Langon-sur-Cher. Il sera en outre affiché aux extrémités du chantier

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Commune de LANGON-SUR-CHER le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Loir et Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 

Fait à LANGON-SUR-CHER, le 08 mars 2021

Le Maire, Dominique RÉTIF