LANGON-SUR-CHER

N°12

ARRÊTÉ MUNICIPAL n°12 / 2022

VC 6 Rue de Préjeux sur le territoire de Langon-sur-Cher Réduction à une voie de circulation avec alternat par feux tricolores Création d’un réseau souterrain pour le déploiement de la fibre optique 

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - Huitième partie : signalisation temporaire ;

 VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier.

VU la demande formulée par écrit le 6 avril 2022 par AIR8 STE MAURE DE TOURAINE 291 route de Nouatre – ZI les SAULIERS 37800 STE MAURE DE TOURAINE

Considérant que pour la création d’un réseau souterrain pour le déploiement de la fibre optique sur la VC 6 rue de Préjeux sur le territoire de Langon-sur-Cher, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat par feux tricolores, 

A R R ÊTE

ARTICLE 1 : A compter du 11 avril 2022 et jusqu’au 24 avril 2022, la circulation sur la voie communale 6, rue de Préjeux sur le territoire de Langon-sur-Cher sera réduite à une voie et régulée avec alternant par feux tricolores pour permettre le bon déroulement de la création d’un réseau souterrain pour le déploiement de la fibre optique. Au cas où la régulation automatique de l’alternat déséquilibrerait par trop de file d’attente, un alternat manuel sera mis en place. La circulation sera rétablie à double sens après la manifestation.

ARTICLE 2 : Pendant la durée du circuit, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise du circuit excepté pour les véhicules affectés aux travaux.                           

ARTICLE 3 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la VC 6 Rue de Préjeux, sur le territoire de la commune de Langon-sur-Cher sera limitée à 50 km/h

ARTICLE 4 : Les dépassements sur l’emprise du circuit sont interdits quelles que soient les voies laissées libre à la circulation

ARTICLE 5  La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation Routière, livre 1, 8 ème partie (signalisation temporaire)

La fourniture, la mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation du chantier seront à la charge de l’entreprise AIR8 STE MAURE DE TOURAINE chargée des travaux.                     

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il sera en outre affiché aux extrémités du chantier

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

ARTICLE 9 : Monsieur le maire de la commune de Langon le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

L’entreprise AIR8 STE MAURE DE TOURAINE 291 route de Nouatre ZI les SAULIERS 37800 STE MAURE DE TOURAINE

Fait à Langon-sur-cher, 

Le 6 avril 2022

 Le Maire, RETIF Dominique