LANGON-SUR-CHER

N°13

ARRÊTE MUNICIPAL n°13  DU 06/04/2022

RD 976 route de Mennetou-sur-Cher n°8

Réduction à une voie de circulation avec alternat manuel lors de travaux terrassement et pose de de coffret électrique sur la commune de LANGON-SUR-CHER.

Le Maire de Langon-sur-Cher

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982

Vu le code de la route

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée et complétée, 1ère et 8ème parties

Vu le décret du 3 juin 2009 modifié portant inscription de la RD n°976 dans la liste des routes classées à grande circulation,

Vu l’arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC’H, Directeur Départemental des Territoires de Loir-et-Cher, 

Vu l’avis favorable de la Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher en date du 04/04/2022,

Vu l’avis favorable de la Division des Routes Sud en date du 5 avril 2022

Vu la demande écrite formulée par l’entreprise FORENERGIES - ZA DE LA LOGE 19 RUE DENIS PAPIN 37190 AZAY LE RIDEAU en date du 30 octobre 2018

Considérant qu’en raison du déroulement des travaux sur la RD 976 0 hauteur du n°8 route de Mennetou effectués par l’entreprise FORENERGIES, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie par alternat manuel.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A compter du 13 avril 2022 au 27 avril 2022 à l’exception des jours de chantier  la circulation sur la RD 976 route de Mennetou sur le territoire de Langon-sur-Cher sera réduite à une voie de 8h à 17h et régulée avec alternat manuel pour permettre le déroulement des travaux sur cette voie.

La longueur de l’alternat ne sera pas supérieure à 150 mètres.

Le remblai des accotements sera effectué à chaque fin de journée et les feux seront retirés.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD 976 à hauteur des travaux sur le territoire de la commune de Langon-sur-Cher sera limitée à 30 km

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 50 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise FORENERGIES.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur 

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Langon-sur-Cher.

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

ARTICLE 9 : Messieurs le Maire de Langon, le lieutenant Colonel du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher sont chargés chacun en ce qui concerne le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise FORENERGIES, à la Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher, la Division des Routes Sud.

 A Langon-sur-Cher, le 6  avril 2022

Le Maire, Dominique RÉTIF