LANGON-SUR-CHER

N°48

ARRETE 

Le Maire de Langon-sur-Cher

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982

Vu le code de la route

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée et complétée, 1ère et 8ème partie

Vu l’arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-004 du 15 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC’H, Directeur Départementale des Territoires de Loir-et-Cher par intérim,

Vu l’avis favorable de la Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher en date du 19 octobre 2021

Vu l’avis favorable de la Division Routes Sud en date du 19 octobre 2021,

Vu la demande en date du 18 octobre 2021 faite par SDEL BERRY Route de Marcilly 41300 SALBRIS

Considérant qu’en raison du déroulement des travaux sur la RD 976 Route de Mennetou/Cher par SDEL BERRY, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie par feux tricolores

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 25 octobre 2021 au 27 octobre 2021, la circulation sur la RD 976 Route de Mennetou /Cher sur le territoire de Langon-sur-Cher sera réduite à une voie et régulée avec feux tricolores pour permettre le déroulement des travaux sur cette voie.

La durée du cycle des feux tricolores ne sera pas supérieure à 2 minutes. Si les feux tricolores temporaires ne s’avéraient pas capables d’écouler le trafic du fait de la dissymétrie, SDEL BERRY sera tenue de procéder à un alternat par piquets K10 dès que la file d’attente atteindra 50 mètres.

La longueur de l’alternat ne sera pas supérieure à 150 mètres.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD 976 à hauteur des travaux sur le territoire de la commune de Langon-sur-Cher sera limitée à 30 km/h

La mise en œuvre de ces travaux devra permettre le passage de convois exceptionnels.

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 50 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier et une largeur de voie de 3 m minimum pour le passage des engins de service hivernal sera obligatoire.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SDEL BERRY.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur 

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Langon-sur-Cher.

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

ARTICLE 9 : MM le Maire de Langon-sur-Cher, le lieutenant-colonel du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher sont chargés chacun en ce qui concerne le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher, la Division Routes Sud et SDEL BERRY.

A Langon-sur-Cher 

Le 20 octobre 2021

Le Maire

RETIF Dominique