LANGON-SUR-CHER

N°50

A R R E T E

Objet : Réglementation de la circulation rue des Armezeaux : reprofilage de fossé et busage             

Le Maire de la Commune de Langon-sur-Cher,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982

Vu le code de la route

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié

Vu les demandes formulées par Mme DESBORDES et M. DESROCHES pour des travaux de busage effectués par la Commune de Langon-sur-Cher

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation sur la rue des Armezeaux pour permettre à la Commune de Langon-sur-Cher, d’effectuer la pose de buses.

ARTICLE 1 : A compter du 28/10/2021 et sur une durée de 15 jours, la chaussée sur Route de Selles-Saint Denis sur le territoire de Langon-sur-Cher, sera rétrécie (panneaux AK3) pour permettre le bon déroulement des travaux sur cette voie.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue des Armezeaux, à hauteur des travaux, sur le territoire de la commune de Langon-sur-Cher, sera limitée à 30 km

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 50 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la Commune de Langon-sur-Cher.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du dispositif de la réglementation et sera adressé à :     

- Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de Loir et Cher

- Monsieur le Médecin-chef du SAMU,

- Monsieur le responsable du Centre Départemental d’Incendie et de Secours 

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

ARTICLE 9 : MM le Maire de Langon-sur-Cher, le Lieutenant-Colonel du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher sont chargés chacun en ce qui concerne le concerne de l’exécution du présent arrêté                                                                                    

A Langon-sur-Cher le 27 octobre 2021

Le Maire

Dominique RÉTIF