COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 février 2021

Affiché en application de l’article 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales

Convocation du 25 janvier 2021

Présents : CHANTEREAU A, DESCHAMPS V, DURAND S, GONZALEZ D, GOUDINOUX T, MAUDINET M, MOUSSET M, RETIF D, VACHER E, VERNEUIL P.

Absents excusés : DE MOURA I, LIMOGES M, MEUNIER S, RONDET A, 

Procurations de : M. LIMOGES à A. CHANTEREAU, A. RONDET à A. CHANTEREAU, S. MEUNIER à S. DURAND

 Secrétaire de séance M. MAUDINET

Préalablement à l’ordre du jour, le compte rendu de la séance du 9 décembre 2020 a été approuvé à l’unanimité

Le maire demande de rajouter à l’ordre du jour l’intégration de la parcelle AH 87 dans l’acte de propriété de la vente des consorts MASSON et le contrat de tonte du stade. 

ORDRE DU JOUR

CONVENTION SIVOM DES 3 COMMUNES 

Dans le cadre de l’accueil extra-scolaire au centre de Loisirs de Saint-Julien-sur-Cher les communes de Mennetou-sur-Cher, Châtres-sur-Cher et Langon-sur-Cher se sont associées au SIVOM des 3 communes pour mettre en œuvre un projet visant à améliorer la prise en charge des enfants de leurs communes.

Le SIVOM des 3 communes met à disposition son service de transport au profit des enfants des communes concernées.

Il donc a été décidé de signer une convention afin de mettre en place une prise en charge financière commune, d’organiser la tournée des transports et de partager les frais entre les communes de Mennetou-sur-Cher, Châtres-sur-Cher et Langon-sur-Cher à hauteur de 1 060.64 € chacune. (Frais de carburant, de chauffeur, d’entretien et d’assurance)

Le conseil approuve à l’unanimité la signature de la convention

INSEE – Dématérialisation des bulletins

 L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) est chargé de la tenue du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) conformément à l’article 6 du décret 47-834 du 13 mai 1947. Ce répertoire est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques de l’état-civil établis et adressés à l’INSEE par les communes. La commune transmet à ce jour, les informations d’état-civil par support papier. L’informatisation des échanges vise principalement à supprimer ces envois papier, à gagner en rapidité et à réduire les coûts. Il est donc proposé de transmettre les données d’état-civil (naissances, mariages, décès) grâce à l’application AIREPPNET élaborée par l’INSEE et mise à disposition des communes via un portail internet.

A cet effet, il est nécessaire de signer une convention de partenariat entre la commune et l’INSEE.

Le conseil approuve à l’unanimité 

Personnel communal

Deux agents peuvent prétendre à un avancement de grade sans examen au poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Au vu des ratios et des Lignes Directrices de Gestion, le Maire propose

 - la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet de 27h au 01/04/2021 sans recrutement

- la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet de 26.25/35e au 01/09/2021 sans recrutement

Et la suppression des deux postes que les agents occupent après avis du Comité Technique Paritaire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

 Amendes de police (Département) – panneaux signalisation

Le maire évoque le besoin d’acheter de nouveaux panneaux de signalisation afin de maintenir la sécurité sur la commune de Langon-sur-Cher, ceux en notre possession étant vétustes. Un devis de la Signalétique Vendômoise et un de la société SES ont été présentés.

Le conseil décide à l’unanimité de retenir le devis de SES

Le maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre des amendes de police 2021, la plus large possible (20%), pour l’aider à financer ces achats et demande l’autorisation de signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de demander une subvention au titre des amendes de police.

Fonds de concours CCRM 

Placards école primaire 

Le maire évoque la demande de Mme DEPOND, classe de primaire, concernant des placards. Des travaux similaires avaient été effectués en 2012 dans la classe de Mme DOUCET. Plusieurs entreprises ont été contactées seul M. DENIAU a répondu. D’après son devis, la dépense prévisionnelle s’élève à :

Placards…………………………………………………… 2 520.00 € HT - 3 024.00 € TTC  

Modifications panneaux soubassement…………………… 2 590.00 € HT – 3 108.00 € TTC

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce devis 

Broyeur tracteur 

Le maire évoque la nécessité d’acquérir un nouveau broyeur s’adaptant sur le tracteur, celui en place étant plus que vétuste. Un devis de la SARL BROSSARD DANTON a été établi. Le montant s’élève à 7 576.23 € HT – 9 091.48 € TTC.

Le conseil municipal approuve à l’’unanimité 

Allée du cimetière

Le maire évoque la nécessité d’aménager l’allée perpendiculaire à l’allée centrale du nouveau cimetière afin de permettre aux personnes d’accéder en toute sécurité aux nouvelles concessions.

Après avoir contacté plusieurs entreprises, le devis de GM’Terrassement a été retenu.

Les travaux s’élèvent à 2 471, 50 € HT – 2965.80 € TTC

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce devis.

Le maire propose de solliciter une subvention pour chaque dossier auprès de la CCRM au titre des fonds de concours 2021, pour l’aider à financer ces travaux et selon les plans de financement prévisionnels suivant :

Total : Placards et soubassement……5 110 € HT 

Plan de financement prévisionnel

Fonds de concours (50% espéré) ………2 255 € HT       

Autofinancement…………………………2 255 € HT

Total : Broyeur……………………………………  7 576.23 € HT

Plan de financement prévisionnel

Fonds de concours (50 % espéré) …………………   3 788.00 € HT

Autofinancement………………………………….   3 788.23 € HT

Total : allée cimetière……………………………….  2 471.50 € HT

Plan de financement prévisionnel

Fonds de concours (50 % espéré) ………………… 1 235.00 € HT

Autofinancement……………………………………1 236.50 € HT

Il demande également au conseil municipal l’autorisation de signer tous les documents se rapportant à ces travaux.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces travaux, autorise M. le Maire à demander des fonds de concours et donne tous pouvoirs au maire pour signer tous documents.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         DECI (Défense Extérieure contre l’Incendie) 

 création service public de la DECI

La DECI a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.

Depuis 2015, les règles en matière de DECI sont fixées au niveau départemental. Elles reposent sur l’élaboration de règlements départementaux par les SDIS et sont arrêtées par le Préfet. Elles sont ensuite déclinées au niveau communal ou intercommunal. Ce sont les maires et présidents des EPCI qui sont compétents pour leur mise en œuvre.

Dans ce cadre, ils ont dans l’obligation de créer un service public de la DECI (dissocié du service public d’eau) et de prendre un arrêté communal dont l’objectif est de dresser l’inventaire des points d’eau incendie (PEI) sur leur territoire respectif.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création du service public de la DECI.

 convention

Afin de gérer au mieux les points d’eau incendie à l’échelle de notre commune, le SDIS 41 met à disposition un logiciel interservice CR+DECI. Celui-ci, accessible après signature d’une convention d’utilisation, permettra d’intégrer les contrôles techniques (débits-pressions) et aidera dans l’instruction des documents d’urbanisme. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la signature de cette convention.

PARCELLE AH 87 – Vente MASSON

Contexte : En 2004, un propriétaire évoque une prescription trentenaire concernant un chemin communal traversant sa propriété. Après des décisions et jugements, le chemin est devenu propriété du demandeur et a été intégré dans une parcelle. Entre temps, cet administré a vendu sa propriété. La parcelle concernée n’a jamais été intégrée dans l’acte de propriété des nouveaux acquéreurs qui eux-mêmes signent un acte de vente le 12 février 2021.

Le notaire demande de donner l’autorisation à M. le Maire ou tout clerc de notaire de l’étude, d’intervenir au nom de la commune dans l’acte de vente pour inclure la dite parcelle.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité tout clerc de notaire à représenter la commune dans l’acte de vente

TONTE STADE

La tonte du stade est confiée à l’ACRAPH (Association Communautaire Romorantinaise pour l’Aide aux Personnes Handicapées). Un devis a été demandé à la société La Touche Paysage de Langon-sur-Cher pour une prestation équivalente. A l’unanimité, le conseil municipal se donne un temps de réflexion.

QUESTIONS DIVERSES

- SIVOM : compte rendu de M. RETIF – eau potable MARAY – travaux de sécurisation aux postes de refoulement et station bio-disque de Langon-sur-Cher 

- ILLUMINATIONS : distribution de paniers garnis aux lauréats

- SMABS : Compte rendu de M. RETIF

Fin de la séance à 22 h 00