COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 NOVEMBRE 2020

Affiché en application de l’article 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales

Convocation du 28 octobre 2020

Présents / CHANTEREAU A, DURAND S, GONZALEZ D, GOUDINOUX T, LIMOGES M, MAUDINET M, MEUNIER S, MOUSSET M, RETIF D, RONDET A, VACHER E, VERNEUIL P

Absents excusés   DESCHAMPS V, DEMOURA I. 

Procurations de : DESCHAMPS V. à DURAND S.

Secrétaire de séance GONZALEZ D.

Minute de silence pour l’hommage à Samuel PATY

Préalablement à l’ordre du jour, le compte rendu de la séance du 17 Septembre 2020 a été approuvé à l’unanimité

Le maire demande au conseil de rajouter à l’ordre du jour le droit individuel à la formation pour les élus locaux.

ORDRE DU JOUR

ELECTIONS D’UN 3ème ADJOINT

Suite à la démission de notre 3ème adjoint André FURON, le maire propose au conseil municipal de procéder à des élections afin de le remplacer à ce poste.

M. GOUDINOUX Thierry se porte candidat

Résultats :

Premier tour 3ème adjoint

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de procuration 1

Dépouillement :

Nombre de bulletins dans l’urne 13

Nombre de bulletins blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 13

Majorité absolue 7

M. GOUDINOUX Thierry a obtenu 12 voix

Mme LIMOGES Marielle a obtenu 1 voix

M. GOUDINOUX Thierry ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème adjoint et est immédiatement installé

ELECTIONS D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT DU PAYS DE LA VALLEE DU CHER ET DU ROMORANTIN

Suite à la démission du 3éme adjoint, il est nécessaire d’élire un délégué suppléant à ce syndicat afin de le remplacer

M. DURAND Sylvain se porte candidat

Voix pour : 11 - Voix Contre : 0 - Absentions : 2

M. DURAND Sylvain est élu délégué suppléant

COMMISSIONS COMMUNALES-CHANGEMENTS

Commission appel d’offres : Suite à la démission du 3ème adjoint il y a lieu de le remplacer et de modifier la commission d’appel d’offres

GOUDINOUX Thierry,suppléant, est élu titulaire

Voix pour 12 - Voix contre 0 - Abstention 1

MOUSSET Marc est élu suppléant

Voix pour 12 - Voix contre 0 - Abstention 1

Commission sociale

GOUDINOUX Thierry

Cantine

GOUDINOUX Thierry

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS (CCRM) : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) rend ses conclusions lors de chaque transfert.

Elle contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des données financières.

L’évaluation des charges transférées est un acte déterminant pour les finances de la communauté de communes et des communes membres, qui consiste à identifier et à chiffrer le montant des charges transférées par les communes à la communauté de communes et qui, le cas échéant, devront être déduites du calcul de l’attribution de compensation versées aux communes.

En 2017, la Communauté de Communes a modifié ses statuts en ajoutant la compétence optionnelle « développement et aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ».

Par délibération en date du 30 septembre 2019, le Conseil Communautaire de la CCRM a déclaré le complexe piscine-patinoire « Alain Calmat » de Romorantin-Lanthenay, d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2020.

Ainsi, la CLECT constituée au sein de la CCRM, a traité les flux financiers afférents au transfert de la nouvelle compétence et a rédigé son rapport définitif en séance du 23 septembre 2020, que ses membres ont voté à l’unanimité. Il fait état des retenues à opérer sur les attributions de compensation définitives pour 2020 au titre du transfert du complexe « Alain Calmat ».

Le Conseil Municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer dans un délai de trois mois qui suit la notification du rapport par le Président de la commission au conseil municipal, dans les conditions de la majorité qualifiée prévues à l’article L5211-5 du CGCT, sur les charges financières transférées les concernant et sur les nouveaux montants d’attribution de compensation tels qu’ils sont prévus dans le rapport.

Par courrier électronique reçu le 25 septembre 2020, la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois nous a notifié le rapport de la CLECT qui a été adopté, à l’unanimité, par la commission lors de sa réunion du 23 septembre 2020 et qui vous a été adressé avec la convocation.

Énonciation des montant des attributions de compensation définitives pour 2020. 

Le Maire propose d’approuver le rapport de la CLECT.

Le conseil municipal approuve le rapport à l’unanimité

BUREAUTIQUE – ORDINATEURS

Le matériel informatique du secrétariat de mairie date de 6 ans.

Windows 7 (système d’exploitation) qui est utilisé est ancien et ne possède plus de mise à jour ce qui représente un risque pour les virus. De plus, le pré requis pour nos logiciels Berger-Levrault  ( Etat civil, Elections, RH, …) est une mémoire vive de 16 Go alors que nous n’avons que 8 Go ce qui ralenti considérablement le fonctionnement.

BUREAUTIQUE41  (notre prestataire informatique) nous propose un devis pour du matériel neuf :

Le devis comprend deux propositions

Le Conseil municipal opte pour une location sur 3 ans : 166.80 € TTC + sauvegarde externalisée : 36 € TTC : 202.80 € TTC / mois

Il décide également d’acheter un nouvel écran pour un montant de 192 € TTC

BULLETIN MUNICIPAL – ENCARTS PUBLICITAIRES

La commission communication-gazette a proposé d’opter pour la parution d’un bulletin municipal plus fourni deux fois par an.

(cf devis ACCES GRAPHIQUE: 16 pages – 450 exemplaires : 503 € HT-603.60 € TTC).

Afin de supporter ce coût et suite à la réunion de la commission communication, le maire expose au conseil municipal qu’il souhaiterait proposer aux artisans et commerçants la possibilité d’insérer un encart publicitaire dans le bulletin municipal pour un tarif unique de 25 € TTC à l’année.

Ces tarifs seraient applicables à partir du 1er janvier 2021

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

CRÉANCES ÉTEINTES

Les services de la Trésorerie nous ont communiqué un état de titres irrécouvrables.

Le jugement a force exécutoire. La collectivité doit annuler la dette en question en constatant une créance éteinte ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement.

La créance concernée sera imputée à l’article 6542 où les crédits sont suffisants.

Le conseil municipal  constate à l’unanimité l’effacement de cette dette.

VAL DE LOIRE NUMERIQUE – Borne Wifi

Le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique a décidé de fournir, déployer et mettre en service du matériel WIFI pour équiper des sites et des lieux touristiques.

Une convention doit être prise entre le syndicat et la commune spécifiant les caractéristiques techniques et financières.

Cette borne WIFI serait installée sur l’aire de camping-car.

Après avoir étudié le coût et les différents aspects techniques le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter le projet et étudier la possibilité de l’intégrer dans le projet de Cœur de France à vélo.

LE DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation des élus. 

Les organismes de formations doivent être agréés et chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ; 

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; 

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ; 

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. 

Les thèmes retenus seront, notamment en début de mandat :

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

Le conseil approuve à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

SIVOM des 3 communes : compte rendu de DURAND Sylvain. Demande d’une participation financière pour le transport pour le centre aéré de St Julien 

Tracteur : étude pour location ou sous-traitance

Office de Tourisme : Compte rendu de CHANTEREAU Alain 

Tracé Cœur de France à vélo : Compte rendu de RETIF Dominique concernant le tracé définitif

Incivilités : Effraction aux ateliers municipaux et détérioration de la borne camping-cars 

DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : obligation de prendre un arrêté pour répertorier tous les PEI (Points d’Eau Incendie), les dispositions prises en matière de maintenance, entretien et contrôle et les conventions avec les propriétaires privés de PEI.

Travaux rue du Maréchal Ferrant : point sur l’avancement des travaux

Pays de la Vallée du Cher

11 Novembre

Fin de la séance à 23h00