COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07-04-2021
Affiché en application de l’article 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales
Convocation du 31 Mars 2021
Présents : CHANTEREAU A, DE MOURA I, DESCHAMPS V, DURAND S, GONZALEZ D, GOUDINOUX T, LIMOGES M, MEUNIER S, RETIF D, RONDET A, VACHER E, VERNEUIL P
Absents excusés MAUDINET M, MOUSSET M
Absents
Procurations de : MAUDINET M à DURAND S, MOUSSET M à CHANTEREAU A
Secrétaire de séance MEUNIER S.
Préalablement à l’ordre du jour, le compte rendu de la séance du 2 février 2021 a été approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU CANAL DE BERRY
Intervention de M. GASC, président du Syndicat Mixte du Canal de Berry, pour demander l’accord du Conseil Municipal pour le désigner comme maître d’ouvrage délégué concernant des travaux de sécurité des abords du Canal. De ce fait il pourra demander une subvention au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local). Langon-sur-Cher est concernée par des travaux à l’écluse.
La commune, le syndicat et la Préfecture signeront une convention pour arrêter les modalités de délégations.
Le conseil approuve cette demande à l’unanimité
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE M. ESPINOSA
Les comptes de gestion du trésorier du budget de la boulangerie, et du budget principal font apparaître des valeurs identiques aux comptes administratifs présentés ci-après
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Le Maire présente les comptes administratifs
CA Boulangerie
Fonct Invest
Dépenses - 9 360.20 € - 1 499.87 €
Recettes + 15 620.78 € + 1 902.89 €
Résultats + 6 260.58 € + 403.02 €
Résultats N-1 + 55 379.83 € - 1 902.89€
Résultat de clôture + 61 640.41 € - 1 499.87 €
Excédent cumulé + 60 140.54 €
CA Budget communal
Fonct Invest
Dépenses - 689 977.29 € - 49 505.21 €
Recettes + 778 901.77 € + 54 892.25 €
Résultats + 88 924.48 € + 5 387.04 €
Résultats N-1 + 173 747.79 € - 30 471.40 €
Résultats cumulés + 262 672.27 € - 25 084.36 €
RAR + 2 600,00 €
- 6 240.13 €
Résultat de clôture + 262 672.27 € - 28 724.49 €
Excédent cumulé + 233 947.78 €
SORTIE DE M. le Maire
En vue de l’approbation des comptes administratifs il doit être procédé à l’élection d’un président de séance.
Mme LIMOGES est élue présidente de séance
Madame LIMOGES, présidente de séance demande à l’assemblée de se prononcer sur les comptes ci-dessus présentés.
Les comptes administratifs ont été approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés soit 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
RETOUR DE M. le Maire
De retour en séance, le maire propose l’affectation des résultats
Affectation des résultats du budget boulangerie
Le compte administratif présente :
Un excédent cumulé de fonctionnement de 61 640.41 €
Un déficit d’investissement de - 1 499.87 €
Donc un besoin de financement de 1 499.87 €
L’excédent de fonctionnement de 61 640.41 € est donc affecté comme suit
Au compte 1068 en investissement à concurrence de 1 499.87 €
Le solde au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté 60 140.54 €
Affectation des résultats du budget principal
Le compte administratif présente
Un excédent cumulé de fonctionnement de 262 672.27 €
Un déficit d’investissement de – 25 084.36 €
Un besoin de financement de 28 724.49 € (déficit + RAR)
L’excédent de fonctionnement de 262 672.27 € est donc affecté comme suit
Au compte 1068 en investissement à concurrence de 28 724.49 €
Le solde au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté 233 947.78 €
BUDGETS PRIMITIFS 2021
Le maire rappelle que les budgets primitifs peuvent être adoptés :
Ou
Le conseil vote pour un vote global
Budget boulangerie
Dépenses et recettes de fonctionnement : 76 140 €
Dépenses et recettes d’investissement : 2 232 €
Budget principal
Dépenses et recettes de fonctionnement : 911 705 €
Dépenses et recettes d’investissement : 95 563 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget boulangerie et le budget principal
VOTE DES TAXES POUR 2021
Les taxes sont votées au vu de l’état 1259 envoyé par la préfecture.
Pour 2021, les bases prévisionnelles qui figurent sur l’état 1259 sont les suivantes :
Foncier Bâti : 598 200 et Foncier Non Bâti : 44 400.
La TH est compensée en ajoutant le taux de FB du département 2020 au taux 2020 de la commune soit 25.33 % (taux communal) + 24.40 % (taux départemental) = 49.73 %.
Un coefficient correcteur (minoration ou majoration du produit fiscal) s’appliquera sur le produit total de FB de la commune pour permettre une compensation à l’euro près de la perte de la taxe d’habitation.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux suivants :
Taxes taux
Taxe foncière bâtie 49.73 %
Taxe foncière non bâti 87.10 %
Sur ce produit la somme 98 889 € sera prélevée au titre du FNGIR (garantie individuelle de ressources).
CONTRAT TONTE STADE
Comme évoqué lors du conseil municipal du 2 février, le devis de La Touche a été modifié et se présente comme suit :
20 tontes
1 scarification
3 épandages d’engrais
Pour un montant s’élevant à 4 940 € HT- 5 928 € TTC
A ce montant, il faudra rajouter l’achat d’engrais
Devis de l’entreprise Echo-vert : 1038.00 € HT – 1245.60 € TTC
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces devis et donne tous pouvoirs au maire pour signer tous les documents nécessaires.
CONTRAT ÉCLAIRAGE PUBLIC
Notre contrat actuel avec CITEOS arrivant à échéance, R² nous propose un devis pour un montant s’élevant à 3788.44 € HT- 4546.28 € TTC avec l’entretien de l’éclairage du stade en plus.
Les prix sont révisables à chaque date d’anniversaire, le marché est établi pour 1 an et reconductible par tacite reconduction.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de se tourner vers R2 et donne tous pouvoirs au maire pour signer les documents nécessaires
PERSONNEL COMMUNAL
Vote Ratio
Le conseil municipal doit fixer un taux pour chaque grade accessible par l’avancement de grade dans la collectivité
Un agent est susceptible d’avancer de grade sans examen au poste de Rédacteur principal de 1ère classe, l’avis CTP sur le Ratio à 100 % étant favorable
Le conseil municipal décide à l’unanimité un taux de 100 % pour le grade de Rédacteur principal 1ère classe
Création Poste Rédacteur Principal 1ère cl
Un agent peut prétendre à un avancement de grade sans examen au poste de rédacteur principal de 1ère classe.
Le ratio étant fixé à 100 %, cet agent peut être inscrit au tableau annuel d’avancement au grade de Rédacteur principal de 1ere classe
Ce tableau suit les Lignes Directrices de Gestion arrêtées par la commune le 28 décembre 2020 fixant notamment les orientations et critères généraux à prendre en compte pour les promotions.
Par conséquent le Maire propose :
- la création d’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet au 01/05/2021 et la suppression du poste de Rédacteur principal de 2ème cl que l’agent occupe actuellement vu l’avis favorable du Comité technique paritaire.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création de poste
CCRM- MODIFICATION DES STATUTS
Par délibération du 24 février 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM), à l’unanimité, a décidé :
Par ailleurs, pour se mettre en conformité avec la législation, la CCRM a supprimé la notion de compétence optionnelle de ses statuts. Il n’existe donc plus que deux grands types de compétences : les compétences obligatoires et les compétences supplémentaires.
Aussi et pour ce faire, la CCRM a d’une part, modifié l’article 5 de ses statuts et d’autre part, demandé à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en compte ces modifications et d’arrêter les nouveaux statuts, à compter du 1er juillet 2021.
Conformément à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est précisé que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l’EPCI, pour se prononcer sur cette modification des statuts. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable. Cette modification statutaire est ensuite prononcée par arrêté du représentant de l’Etat.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification de statuts.
ORGANISATION SEMAINE SCOLAIRE – Rentrée 2021
Le Maire fait lecture d’un courrier de l’Inspectrice d’académie d’Orléans-Tours spécifiant que la dérogation obtenue pour l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours arrive à échéance à la prochaine rentrée scolaire.
Après avoir eu l’accord préalable du conseil d’école, la commune doit se prononcer sur une demande de renouvellement de dérogation.
Le conseil d’école, réuni le 30 mars dernier, est favorable à ce maintien.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander un renouvellement de dérogation.
QUESTIONS DIVERSES
Fin de la séance à 21h30