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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

08.06.2022

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUIN 2022

 

Affiché  en application de l’article 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales

Convocation du 1er juin 2022

Présents CHANTEREAU A, DESCHAMPS V, GONZALEZ D, GOUDINOUX T, LIMOGES M, MAUDINET M, MEUNIER S, MOUSSET M, RONDET A, VACHER E, VERNEUIL P 

Absents excusés   DURAND S, DEMOURA I, RETIF D 

Procurations de : DURAND S à VERNEUIL P

Secrétaire de séance GONZALEZ D

Approbation à l’unanimité des comptes rendus du 17 mai et du 23 mai 2022

EMPRUNT

Considérant que pour financer les travaux d’investissement (aménagement du parking, éclairage de l’Eglise et réhabilitation du lavoir) il a été prévu au Budget Primitif de recourir à un emprunt, M. le 1er adjoint explique qu’il y a lieu de souscrire cet emprunt selon proposition de la Caisse d’Epargne.

Montant de l’emprunt :                   110 000 €

Durée                                               15 ans – 60 échéances

Taux fixe                     :                    1.72 %

Echéance trimestrielle constante :   2 083.91 €

Amortissement du capital :             progressif

Base de calcul des intérêts :  mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours (30/360)

Frais de dossier :                               110 €

Date de versement des fonds :          déblocage unique

Remboursement anticipé :                 total ou partiel à la date d’échéance moyennant préavis 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner tous pouvoirs à M. le Maire ou à son 1er adjoint en l’absence de M. le Maire pour signer le contrat de prêt ainsi que tous documents s’y rapportant

REFORME DE LA PUBLICITÉ DES ACTES

M. le 1er adjoint rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

  1. soit par affichage ;
  2. soit par publication sur papier ;
  3. soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date. 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de choisir une publication sur papier.

DÉCISION MODIFICATIVE

DM 3- EMPRUNT

Suite à l’augmentation du coût des travaux d’aménagement du parking et à la demande de la Caisse d’Epargne, il est nécessaire de procéder à une décision modificative concernant l’emprunt inscrit au budget primitif.

Celui-ci était prévu pour un montant de 91 984.13 €, alors que le montant emprunté est de 110 000 €

Il y a donc lieu de passer les écritures suivantes :

Recettes d’investissement

Augmenter l’article 1641 de 18 015.87

Dépenses investissement

Augmenter l’article 2188 de 11 162 €

Augmenter l’article 21534 de 6 853.87 €

Le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité cette décision modificative

QUESTIONS DIVERSES

-intervention de M. VERNEUIL suite à une réunion du syndicat du canal de Berry: L’entretien des ponts du canal incombe à la commune.

-intervention de Mme MEUNIER : a été contacté par un vendeur de pizza qui désire rencontrer M. le Maire

Fin de la séance à 20h00