COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 septembre 2021 

Affiché en application de l’article 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales

Convocation du 2 septembre 2021

Présents : CHANTEREAU A, DESCHAMPS V, DURAND S, GONZALEZ D, GOUDINOUX T, LIMOGES M, MAUDINET M, MEUNIER S, MOUSSET M, RETIF D, VACHER E, VERNEUIL P.

Absente excusée : RONDET A,

Absente :   DEMOURA I, 

Secrétaire de séance VACHER E,

Préalablement à l’ordre du jour, le compte rendu de la séance du 10 juin 2021 a été approuvé à l’unanimité

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter à l’ordre du jour une demande de fonds de concours pour l’éclairage de la pétanque.

ORDRE DU JOUR

SERVICE COMMUN SECRÉTAIRE DE MAIRIE – CCRM

Le service commun de secrétaire de mairie a vocation à accompagner les communes adhérentes dans leur gestion administrative soit de manière ponctuelle pour faire face à une absence ou vacance d’emploi soit de manière régulière dans le cadre de besoins réduits ou de manière exceptionnelle dans le cadre d’obligations calendaires (budget, élections,).

L’agent sera sous l’autorité de la CCRM.

Les frais de fonctionnement sont portés par la CCRM. 

Une refacturation sera opérée pour chaque commune ayant bénéficié de ce service et la dépense supportée par la CCRM pour la commune n’ayant pas sollicité cette prestation.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce service commun et autorise le maire à signer la convention d’adhésion.

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2020 – CCRM

Après lecture par M. le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activités 2020 de la CCRM.

DEMANDE FONDS DE CONCOURS – CCRM- ÉCLAIRAGE PÉTANQUE

L’éclairage du terrain de pétanque nécessite la pose de mâts et de projecteurs 

Le maire propose de solliciter une subvention auprès de la CCRM au titre des fonds de concours 2021, pour l’aider à financer ces travaux et selon le plan de financement prévisionnel suivant :

INSTALLATION ÉCLAIRAGE PUBLIC TERRAIN PÉTANQUE 

TOTAL……………………………………………. 1 976.70 € HT

Plan de financement prévisionnel

Fonds de concours (50 % espéré) …………………    9 88.00 € HT

Autofinancement………………………………….      9 88.70 € HT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de fonds de concours et autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces travaux.

CONVENTION DE SERVITUDES – ENEDIS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’ENEDIS souhaite effectuer des travaux sous les chemins ruraux 15 et 18 pour le passage d’une ligne électrique souterraine dans le cadre de la sécurisation du poste situé à l’Escaudière

A cet effet, la commune doit signer une convention de servitudes reconnaissant à ENEDIS les droits suivants :

- établir à demeure dans une bande de 0.40 m de large une canalisation souterraine sur une longueur de 2 440 m, 

- établir si besoins des bornes de repérage, encastrer un ou plusieurs coffrets, 

- effectuer l’élagage, l’enlèvement et abattage de toutes plantations gênantes, 

- utiliser les ouvrages et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de distribution.

La commune 

- conserve la propriété et la jouissance mais renonce à demander l’enlèvement de l’ouvrage, -

- s’interdit de faire aucune modification qui pourrait être préjudiciable à l’ouvrage. 

- Elle peut toutefois élever des constructions ou plantation en respectant les distances de protection.

Une indemnité de 1112, 64 euros sera versée à la commune.

Le conseil municipal accepte la servitude de passage d’ENEDIS et autorise M. Le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant

DEMANDE DE SUBVENTION – CFA BLOIS

Comme chaque année, le CFA demande une participation de 80 € pour les enfants de la commune y suivant des cours. En 2021, 5 enfants sont concernés ce qui correspond donc à 400 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 400 €

APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS DE L’EAU, ASSAINISSEMENT ET LE SPANC (Service public d’assainissement non collectif)

Après lecture de M. le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité les rapports annuels de l’eau, d’assainissement et du SPANC pour l’année 2020.

CRÉANCE ÉTEINTE

Les services de la Trésorerie nous ont communiqué un état de titres irrécouvrables pour un montant de 41.30 €.

Le jugement a force exécutoire. La collectivité doit annuler la dette en question en constatant une créance éteinte ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement.

La créance concernée sera imputée à l’article 6542 où les crédits sont suffisants.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette créance éteinte

TRANSFERT DE LA PISCINE DU SIVOM A LA CCRM : RESTITUTION AUX COMMUNES MEMBRES DU SIVOM

La volonté des Communes membres du S.I.V.O.M. est de transférer la compétence « maîtrise d’ouvrage et gestion du bassin de plein air » à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois,

Il revient dès lors de restituer préalablement la compétence « maîtrise d’ouvrage et gestion du bassin de plein air », aujourd’hui exercée par le Syndicat, aux Communes membres,

Cette restitution s’accompagnera de la cession amiable de l’équipement considéré, de ses annexes, ainsi que des actifs matériels et immatériels aujourd’hui propriétés du Syndicat intercommunal du canton de Mennetou, en application des dispositions de l’article L3112-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, du Syndicat à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois,

Cette cession nécessitera la prise de Délibérations concordantes du Conseil Syndical et du Conseil Communautaire,

L’acte administratif qui établira la cession prévoira expressément le transfert du contrat d’emprunt rattaché à la compétence (référencé 2005 – Crédit Local – d’un montant nominal de 134 000 €),

Le conseil municipal doit se prononcer

1. sur la restitution de la compétence « maîtrise d’ouvrage et gestion du bassin de plein air » par le S.I.V.O.M. du canton du MENNETOU aux Communes, et ce à compter du 1er janvier 2022 ;
2. sur les modifications statutaires du S.I.V.O.M. du Canton de MENNETOU qui en découlent.

Il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 5211-17-1 du C.G.C.T. l’entrée en vigueur de cette modification statutaire est conditionnée par la Délibération favorable d’une majorité qualifiée des Conseils municipaux, soit 2/3 des Conseils municipaux représentants plus de la moitié de la population, soit la moitié des Conseils municipaux représentants plus de 2/3 de la population, et dans tous les cas de figure d’une décision favorable du Conseil municipal dont la population est supérieure au quart de la population totale de l’E.P.C.I.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la restitution de la compétence

PERSONNEL COMMUNAL

Un agent fait valoir son droit à la retraite au 1er février 2022

A cet effet, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique pour le remplacer et de supprimer au 1er février 2022 le poste d’agent de maitrise principal, après avis du Comité Technique Paritaire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création du poste d’adjoint technique, suppression du poste d’agent de maitrise principal et étudie plusieurs possibilités de contrat (CDD, CUI-CAE, …)

FESTIVITÉS DE NOËL

Le conseil municipal évoque le projet de festivités de Noël sur la commune en partenariat avec les associations de Langon-sur-Cher.

TRAVAUX BOULANGERIE

M et Mme DESROCHES ont présenté un devis s’élevant à 9 198.20 € TTC concernant une remise aux normes de l’électricité à la Boulangerie suite à l’installation d’un four électrique en remplacement du four à gaz et demande si la commune peut participer financièrement, la commune étant propriétaire des murs.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de participer à hauteur de 5000 €

QUESTIONS DIVERSES

- Invitations diverses

- Cession déportée du tracteur : étude de propositions

- regards cassés à trois endroits de la commune par une entreprise chargée du passage de la fibre : les employés communaux iront sécuriser et l’entreprise concernée sera contactée.

- Rue de Préjeux : peindre une bande blanche au niveau du stop

Fin de la séance à 22h30