COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 Novembre 2021

Affiché en application de l’article 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales

Convocation du 10 novembre 2021

Présents CHANTEREAU A, DURAND S, GONZALEZ D, GOUDINOUX T, LIMOGES M, MAUDINET M, RETIF D, RONDET A, VACHER E, VERNEUIL P. 

Absents excusés : DESCHAMPS V, DE MOURA I, MEUNIER S, MOUSSET M. 

Procurations de : DESCHAMPS V à DURAND S, MEUNIER S à RETIF D.

Secrétaire de séance : VERNEUIL P.

Préalablement à l’ordre du jour, le compte rendu de la séance du  9 septembre 2021 a été approuvé à l’unanimité

CCRM – Modifications des statuts

Par délibération du 28 septembre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM), a décidé : 

1. De modifier le siège de la Communauté de Communes
2. D’étendre les domaines d’intervention de la CCRM en matière de développement et aménagement des équipements culturels. 

Pour ce faire, la CCRM a d’une part, modifié les articles 4 et 5 de ses statuts et d’autre part, demandé à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en compte ces modifications afin d’arrêter les nouveaux statuts à compter du 1er janvier 2022

Conformément à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est précisé que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l’EPCI, pour se prononcer sur cette modification des statuts. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable. Cette modification statutaire est ensuite prononcée par arrêté du représentant de l’Etat.

Le conseil municipal décide à l’unanimité

1. D’approuver la modification des articles 4 et 5 des statuts de la CCRM avec effet au 1er  Janvier 2022,
2. De demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en compte ces modifications et d’arrêter les nouveaux statuts,
3. De notifier la présente délibération au Président de l’EPCI.

LAVOIR – Demandes de subventions : Fonds de concours – CCRM, DETR – Département

Le Canal de Berry passant à Langon-sur-Cher, dans le cadre du projet Cœur de France à Vélo, la municipalité souhaite mettre en valeur le lavoir de la commune.

Le projet s’élève à 11 065 € HT soit 13 278 € TTC selon un devis d’une entreprise. Il réside essentiellement en la réfection du lavoir : confection de dalle béton armé, pavés grès, piquetage du mur, enduit chaux et pose de pavés avec création de chemin d’accès.

Le plan de financement prévisionnel :

DETR (40 % espérés)                 4 426 €

CCRM (montant espéré)         3 319 €

Emprunt                                        3 000 €

Autofinancement                         320  €               

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à demander des subventions au titre des fonds de concours et de la DETR et à signer toutes les pièces nécessaires

ECLAIRAGE EGLISE : Demandes de subventions : Fonds de concours – CCRM, DETR – Département, SIDELC

Le Canal de Berry passant à Langon-sur-Cher, dans le cadre du projet Cœur de France à Vélo, la municipalité souhaite mettre en valeur l’église de la commune à l’aide d’un éclairage extérieur

Le projet s’élève à 19 910.85 € HT soit 23 893.02 € TTC selon un devis d’une entreprise. Il réside essentiellement en la fourniture et pose de projecteurs encastrés au sol et sur un mât déjà existant.

Les aides prévisionnelles :

SIDELC – en attente du montant prévisionnel par le SIDELC (devis envoyé)

DETR (20 % espérés)            

CCRM (montant espéré) 50  % du reste à charge

Commune : emprunt du reste à charge minimum 20 % du montant de l’opération       

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à demander des subventions au titre des fonds de concours, de la DETR et du SIDELC et à signer toutes les pièces nécessaires

TRAVAUX PARKING CANAL : Demandes de subventions : Fonds de concours – CCRM, DETR – Département, DSR -PREFECTURE, SIDELC,

Le Canal de Berry passant à Langon-sur-Cher, dans le cadre du projet Cœur de France à Vélo, une aire de repos pour les cyclistes va être créée sur le parking du Canal. Cet emplacement étant aussi l’aire de camping-cars, la municipalité souhaite procéder à une réfection du revêtement en y insérant différentes structures.

Le projet s’élève à 148 359.59 € HT soit 178 031.51 € TTC selon des devis de différentes entreprises. Il réside essentiellement en la réfection de la dalle du parking en y insérant la sécurité par marquage au sol, implantation d’un abri, de sanitaires publics et extension de l’éclairage public.

Le projet de l’installation d’un réseau Wifi fera l’objet d’une autre demande de subvention.

Les aides prévisionnelles :

SIDELC – en attente du montant prévisionnel par le SIDELC (devis envoyé)

DSR (montant espéré)    28 000 €

DETR (20 % espérés)

CCRM (montant espéré) 50 % du reste à charge

Commune : emprunt du reste à charge minimum 20 % du montant de l’opération

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à demander des subventions au titre des fonds de concours (CCRM), à la Préfecture au titre de la DETR, au SIDELC, au Département au titre de la DSR et à signer toutes les pièces nécessaires 

PERSONNEL COMMUNAL

Un agent a été admis sur la liste d’aptitude à l’emploi d’Agent de Maîtrise établie au titre de la promotion interne.

Pour ce faire, il est nécessaire de créer un poste d’agent de maîtrise sans recrutement au 1er décembre 2021 et de supprimer le poste d’adjoint technique principal 1ere classe qu’il occupe actuellement après avis du comité technique paritaire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création du poste d’agent de maitrise et la suppression du poste d’adjoint technique principal de 1er e classe

CESSION DÉPORTÉ TRACTEUR

Ouverture de 2 enveloppes contenant une proposition de reprise de la déportée du tracteur de la commune devenue vétuste. 

Le conseil municipal décide d’accepter l’offre la plus importante.

QUESTIONS DIVERSES

- bulletin municipal : distribution par les élus

- conseil d’école : rapport par VERNEUIL P.

- audit ponts : visite prévue

- Rayon de Sologne – invitation pour le 21 novembre

- fermeture passage à niveau bourg prévu été 2022

Fin de la séance à 21h35