COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MAI 2022

Affiché en application de l’article 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales

Convocation du 11 Mai 2022

Présents : DE MOURA I, DESCHAMPS V, DURAND S, GONZALEZ D, GOUDINOUX T, LIMOGES M, MAUDINET M, MEUNIER S, MOUSSET M, RETIF D, RONDET A, VACHER E, VERNEUIL P

Absents excusés   CHANTEREAU A

Secrétaire de séance : DE MOURA I

Préalablement à l’ordre du jour, le compte rendu de la séance du 13 avril 2022 a été approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

PERSONNEL COMMUNAL

Suppression d’un poste adjoint technique 2ème classe 

Suite à l’avis favorable du comité technique en date du 7 février 2022, le poste d’adjoint technique principal 2ème classe qu’occupait un agent avant sa nomination au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, peut être supprimé.

Le maire propose de supprimer le poste au 01.06.2022

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Création d’un poste d’adjoint technique

Un contrat concernant un agent technique arrive à son terme le 31/08/2022.

Le maire propose de nommer cet agent stagiaire et de ce fait propose la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet occupé par un fonctionnaire au 01/09/2022.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Un agent, actuellement adjoint administratif principal 2ème classe, a la possibilité d’avoir un avancement sans examen au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe.

Le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe au 03 08 2022.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe

Suite au remaniement du planning des agents, la durée hebdomadaire de travail d’un agent technique doit être modifiée.

La modification de la durée de travail est inférieure à 10 % de la durée actuelle de travail.

Le maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail de 24h00 à 25h30.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

JSP – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

La section des JSP souhaite doter tous ses jeunes de tenues d’interventions textiles afin de leur fournir un confort lors des manœuvres et de les rapprocher le plus possible de la réalité du terrain.

C’est pourquoi le Président de section, M. DOUCET Ludovic, sollicite une subvention exceptionnelle afin de participer à ce financement.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 200 €.

PRIX FÊTE DES MÈRES

Comme chaque année le conseil municipal a décidé de reconduire le prix de la fête des mères.

Le maire propose d’offrir 50 € au lieu de 40 € habituellement.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

API – SOCIÉTÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE

M. le Maire présente le contrat proposé par la société API, société de restauration collective pour la cantine.

Ce contrat prendra effet au 28/08/2022.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

PROPOSITIONS EMPRUNT – TRAVAUX 2022

Une décision sera prise quand les banques auront toutes répondu.

A2E – DEVIS GRILLE ÉCOLE

Le Maire informe le conseil municipal d’un devis de A2E s’élevant à 3 194.26 € HT soit 3 833.11 € TTC concernant un contrôle d’accès portail par téléphonie pour sécuriser l’accès au groupe scolaire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

DÉCISIONS MODIFICATIVES

DM1 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Suite à l’octroi d’une subvention exceptionnelle aux JSP d’un montant de 200 €, il est nécessaire, s'agissant de dépenses non prévues au budget, de passer les écritures suivantes :

En dépense de fonctionnement

Diminuer l'article 022 (dépenses imprévues) de 200 €

Augmenter l'article 6574 (subventions aux   associations) de 200 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

DM2- GRILLE ÉCOLE

Suite à l’acceptation du devis d’A2E pour un accès portail par téléphonie à l’école, il est nécessaire, s'agissant de dépenses non prévues au budget, de passer les écritures suivantes :

En dépense de fonctionnement

Diminuer l'article 022 (dépenses imprévues) de 3 834 €

Augmenter l'article 023 (virement à la section d'investissement) de 3 834 €

En recette d'investissement

Augmenter l'article 021 (virement de la section de fonctionnement) de 3 834 €

En dépense d'investissement

Inscrire à l'article 21312 (Bâtiments scolaires) la somme de 3 834 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Cœur de France à Vélo - compte rendu de la réunion par M. RETIF : début travaux octobre 2022

Réunion SIVOM du 25/04- compte rendu par Mme LIMOGES

Réunion SIVOS - compte rendu par M. RETIF : fusion entre les écoles de Mennetou-sur-Cher et Langon-sur-Cher actée par le SIVOS par délibération

Fête de la musique – 21 juin place de l’Eglise

14 et 15 juillet – 14 juillet jeux au stade à 15h vin d’honneur à 17h00 - 15 juillet feu d’artifice au stade à 22h30 Bal salle polyvalente à 23h00

Fin de la séance à 22h00