COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2022
Affiché en application de l’article 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales
Convocation du 11 Mai 2022
Présents : DE MOURA I, DESCHAMPS V, DURAND S, GONZALEZ D, GOUDINOUX T, LIMOGES M, MAUDINET M, MEUNIER S, MOUSSET M, RETIF D, RONDET A, VACHER E, VERNEUIL P
Absents excusés CHANTEREAU A
Secrétaire de séance : DE MOURA I
Préalablement à l’ordre du jour, le compte rendu de la séance du 13 avril 2022 a été approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
PERSONNEL COMMUNAL
Suppression d’un poste adjoint technique 2ème classe
Suite à l’avis favorable du comité technique en date du 7 février 2022, le poste d’adjoint technique principal 2ème classe qu’occupait un agent avant sa nomination au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, peut être supprimé.
Le maire propose de supprimer le poste au 01.06.2022
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
Création d’un poste d’adjoint technique
Un contrat concernant un agent technique arrive à son terme le 31/08/2022.
Le maire propose de nommer cet agent stagiaire et de ce fait propose la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet occupé par un fonctionnaire au 01/09/2022.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
Un agent, actuellement adjoint administratif principal 2ème classe, a la possibilité d’avoir un avancement sans examen au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe.
Le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe au 03 08 2022.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
Suite au remaniement du planning des agents, la durée hebdomadaire de travail d’un agent technique doit être modifiée.
La modification de la durée de travail est inférieure à 10 % de la durée actuelle de travail.
Le maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail de 24h00 à 25h30.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
JSP – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
La section des JSP souhaite doter tous ses jeunes de tenues d’interventions textiles afin de leur fournir un confort lors des manœuvres et de les rapprocher le plus possible de la réalité du terrain.
C’est pourquoi le Président de section, M. DOUCET Ludovic, sollicite une subvention exceptionnelle afin de participer à ce financement.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 200 €.
PRIX FÊTE DES MÈRES
Comme chaque année le conseil municipal a décidé de reconduire le prix de la fête des mères.
Le maire propose d’offrir 50 € au lieu de 40 € habituellement.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
API – SOCIÉTÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE
M. le Maire présente le contrat proposé par la société API, société de restauration collective pour la cantine.
Ce contrat prendra effet au 28/08/2022.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
PROPOSITIONS EMPRUNT – TRAVAUX 2022
Une décision sera prise quand les banques auront toutes répondu.
A2E – DEVIS GRILLE ÉCOLE
Le Maire informe le conseil municipal d’un devis de A2E s’élevant à 3 194.26 € HT soit 3 833.11 € TTC concernant un contrôle d’accès portail par téléphonie pour sécuriser l’accès au groupe scolaire.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
DÉCISIONS MODIFICATIVES
DM1 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Suite à l’octroi d’une subvention exceptionnelle aux JSP d’un montant de 200 €, il est nécessaire, s'agissant de dépenses non prévues au budget, de passer les écritures suivantes :
En dépense de fonctionnement
Diminuer l'article 022 (dépenses imprévues) de 200 €
Augmenter l'article 6574 (subventions aux associations) de 200 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
DM2- GRILLE ÉCOLE
Suite à l’acceptation du devis d’A2E pour un accès portail par téléphonie à l’école, il est nécessaire, s'agissant de dépenses non prévues au budget, de passer les écritures suivantes :
En dépense de fonctionnement
Diminuer l'article 022 (dépenses imprévues) de 3 834 €
Augmenter l'article 023 (virement à la section d'investissement) de 3 834 €
En recette d'investissement
Augmenter l'article 021 (virement de la section de fonctionnement) de 3 834 €
En dépense d'investissement
Inscrire à l'article 21312 (Bâtiments scolaires) la somme de 3 834 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Cœur de France à Vélo - compte rendu de la réunion par M. RETIF : début travaux octobre 2022
Réunion SIVOM du 25/04- compte rendu par Mme LIMOGES
Réunion SIVOS - compte rendu par M. RETIF : fusion entre les écoles de Mennetou-sur-Cher et Langon-sur-Cher actée par le SIVOS par délibération
Fête de la musique – 21 juin place de l’Eglise
14 et 15 juillet – 14 juillet jeux au stade à 15h vin d’honneur à 17h00 - 15 juillet feu d’artifice au stade à 22h30 Bal salle polyvalente à 23h00
Fin de la séance à 22h00