COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 septembre 2020

Affiché en application de l’article 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales

Convocation du 11 septembre 2020

Présents  CHANTEREAU A, DURAND S, DESCHAMPS V, FURON A, GONZALEZ D, GOUDINOUX T, LIMOGES M, MAUDINET M, MEUNIER S, MOUSSET M, RETIF D, RONDET A, VACHER E, 

DE MOURA I, arrivée à 21h30

Absents excusés   VERNEUIL P.

Procurations de : VERNEUIL P. à DURAND S.

Secrétaire de séance DESCHAMPS V.

Préalablement à l’ordre du jour, le compte rendu de la séance du 7 juillet 2020 a été approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour la vente d’une partie de la parcelle AS 184 (NRO)

VENTE  PARCELLE AS 184 en partie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 7 juillet 2020, il a été décidé de vendre une partie de la parcelle AS 184 en vue de l’implantation d’un NRO pour la fibre optique.

Le notaire chargé de rédiger l’acte, Me BOUFFANT Jean-Yves est situé à TOURS.

Le conseil  décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à donner une procuration à tout collaborateur de l’office notarial pour signer l’acte de vente.

MODIFICATIONS DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE

Afin de garantir une sécurité publique il est nécessaire de compléter les points suivants :

Point n° 2 : point à supprimer car jusqu’ici on ne demandait pas de droit de voirie, stationnement, etc… et en règle générale des droits prévus au profit de la commune. Si cela s’avérait nécessaire il en sera décidé en conseil 

Point 14 : à « intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle «  il faut rajouter devant toutes les juridictions sans exception (administratives, commerciales, civiles,…et ce, en première instance ou en appel)

Point 15 : à « régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux » il faut rajouter à hauteur de 5 000 €

Point 16 : à « exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption » il faut rajouter sur la zone du bourg aux abords du canal.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

AIDE SOCIALE

La commission sociale se réunira le 22 septembre 2020 afin d’étudier le dossier d’un administré

RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2019-SIVOM

Rapport annuel service adduction d’eau potable 2019

Le SIVOM assure l’alimentation en eau potable des 8 communes du canton

Le SIVOM a confié la gestion du service de traitement de ce service à VEOLIA EAU par un contrat pour l’affermage en date du 01/07/2003 se terminant au 31/12/2020

Sur le SIVOM : 7 428 habitants desservis, 4 013 abonnés,4 312 branchements,  3 installations de production, 5 réservoirs, longueur de réseau 322 km, 

Réalisation des analyses par un laboratoire accrédité, certifications ISO 9001, 14001, 50001.

Notre commune : 819 habitants desservis, 449 abonnés, 40 970 m3 vendus

1 nouveau branchement 

Lavage du réservoir le 18/11/2019, capacité de stockage et fonctionnement satisfaisants, bon état de l’hydraulique et de la serrurerie.

Renouvellement de lampes et gaine UV sur le réservoir.

- RAPPORT ANNUEL SERVICE ASSAINISSEMENT 2019

Le contrat avec VEOLIA a débuté le 01/01/2016 et se termine au 31/12/2027 pour 5 communes : (Châtres-sur-Cher, Langon, Mennetou-sur-Cher, Saint Loup sur Cher et Maray)

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Canton

3 329 habitants desservis - 1 426 abonnés

Réseau de collecte : 59 km de réseau, 31 postes de relèvement, 5 usines de dépollution, 3 170 EH (équivalent-habitant) de capacité de dépollution, 256 393 m3 de volume traité

1 491 branchements

STEP : taux de 100 % de conformité réglementaires des rejets par rapport à la directive européenne et l’arrêté préfectoral.

Notre commune

- 820 habitants desservis - 259 abonnés (clients)

STEP de Langon : taux de 100  par rapport à la directive européenne et l’arrêté préfectoral.

1 station d’épuration, fonctionnement et exploitation satisfaisants, en moyenne la station a traité un débit estimé à 78 m3/j correspondant à 60 % de sa capacité. 

5 postes de relevage (les Chezaux, les Tréchis, rue des écoles, rue du stade, rue du pressoir) en bon état de fonctionnement. 

SPANC – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) a été créé le 13 mars 2006 avec 451 installations recensées.

Étude de 2009 : 68 non acceptables, 209 non acceptables sans suites, 94 acceptables, 80 non contrôlées.

Convention avec le Conseil départemental depuis 2004 pour les contrôles de conception et réalisation.

Coût : 107.80 € TTC chacun

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces rapports.

CRÉATION DE POSTE SANS RECRUTEMENT

Un agent peut prétendre à un avancement de grade par ancienneté au poste de Rédacteur principal 2eme classe.

Le maire demande au conseil la création d’un poste, sans recrutement, de Rédacteur principal 2eme classe au 1er octobre et la suppression du poste de Rédacteur.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la création et la suppression de ces postes

QUESTIONS DIVERSES

- Lecture du compte rendu de la réunion du SIVOM du 11 août 2020 par LIMOGES Marielle

-compte rendu des élections au SMCB 41 (Syndicat Intercommunal du canal de Berry) par MOUSSET Marc

Président : M. GASC (Villefranche/Cher), vice-présidents : Mme DRUESNE et M. CARNAT 

- compte rendu des élections au SMABS (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre) par RETIF Dominique 

Président : M. SABOURDY (Communautés de Communes du Romorantinais et du Monestois) Vice-présidents : M. PAROT(Salbris) M. BESSONNIER (CCRM) M. AVRIL (Communauté de communes de Sologne des rivières) Mme GAUTHIER (Communauté de communes du Val de Cher Controis)

- compte rendu des élections au SMIBCS (Syndicat Mixte Interdépartemental du Bassin du Cher Sauvage) par CHANTEREAU Alain 

Présidente : Mme GILOT-LECLERC Vice-présidents : M. BARBÉ (CCRM) M. MARCHAND (Communauté de communes Chabris Pays de Bazelle) M. MOUSSIER (Communautés de Communes Val de Cher Controis)

- compte rendu des élections Syndicat mixte du Pays de la Vallée du Cher par FURON André Président : THORIN Christophe 

- compte rendu des élections des délégués cantonaux au SIDELC par LIMOGES Marielle : 

2 délégués titulaires (Lassay-sur-croisne et Villefranche-sur-Cher)) 2 délégués suppléants (Theillay et Châtres-sur-her)

_ Compte rendu de la rencontre des élus avec le président et vice-présidents du Syndicat du Canal de Berry concernant les abords du canal et notamment les arbres s’y trouvant 

- Incivilités : le Maire informe le conseil des incivilités commises sur la commune : fils électriques de l’éclairage du stade et du terrain de boule sectionnés.

Mickaël LEROUX est intervenu pour sécuriser les poteaux.

Fin de la séance à 23h00