LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
LORS DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JUILLET 2022
Présents : CHANTEREAU A, DESCHAMPS V, DURAND S, GOUDINOUX T, LIMOGES M, MEUNIER S, RETIF D, VACHER E
Absents excusés : DE MOURA I, GONZALEZ D, MAUDINET M, MOUSSET M, RONDET A, VERNEUIL P
Procuration : GONZALEZ D à LIMOGES M
Membres en exercice : 14
Secrétaire de séance : GOUDINOUX T
Présidence de la séance : RETIF D, Maire
- Délibération n° 32 – IMPLANTATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PIZZA – Accepté à l’unanimité (reste à définir l’emplacement)
- Délibération n° 33 – SIVOM : APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES PUBLIC D’EAU POTABLE- accepté à l’unanimité
- Délibération n° 34 – SIVOM : APPROBATION DES RAPPORTS DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SPANC 2021- accepté à l’unanimité.
- Délibération n° 35 – CRÉANCES ÉTEINTES – accepté à l’unanimité
- Délibération n ° 36 – PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’ UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL à temps non complet de 26h40 – accepté à l’unanimité
- Délibération n° 37 – CCRM – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 – accepté à l’unanimité