LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

LORS DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUILLET 2022 

Présents : CHANTEREAU A, DESCHAMPS V, DURAND S, GOUDINOUX T, LIMOGES M, MEUNIER S, RETIF D, VACHER E

Absents excusés : DE MOURA I, GONZALEZ D, MAUDINET M, MOUSSET M, RONDET A, VERNEUIL P

Procuration : GONZALEZ D à LIMOGES M

Membres en exercice : 14 

Secrétaire de séance : GOUDINOUX T

Présidence de la séance : RETIF D, Maire

• Délibération n° 32 – IMPLANTATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PIZZA – Accepté à l’unanimité (reste à définir l’emplacement)
• Délibération n° 33 – SIVOM : APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES PUBLIC D’EAU POTABLE- accepté à l’unanimité
• Délibération n° 34 – SIVOM : APPROBATION DES RAPPORTS DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SPANC 2021- accepté à l’unanimité.
• Délibération n° 35 – CRÉANCES ÉTEINTES – accepté à l’unanimité
• Délibération n ° 36 – PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’ UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL à temps non complet de 26h40 – accepté à l’unanimité
• Délibération n° 37 – CCRM – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 – accepté à l’unanimité