COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 

DU 22.03.2022

Affiché en application de l’article 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales

Convocation du 15 mars 2022

Présents : CHANTEREAU A, DESCHAMPS V, DURAND S, GONZALEZ D, GOUDINOUX T, LIMOGES M, MAUDINET M ; MEUNIER S, MOUSSET M, RETIF D, VACHER E, VERNEUIL P

Absentes excusées : DE MOURA I, RONDET A

Secrétaire de séance :  DURAND S

Préalablement à l’ordre du jour, le compte rendu de la séance du 24 Janvier 2022 a été approuvé à l’unanimité

SIVOM – MODIFICATIONS STATUTS

Suite aux différents changements de statuts (enlèvement ordures ménagères, piscine…) et afin d’avoir une meilleure lisibilité, les membres du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple a délibéré approuvant la refonte des statuts.

Chaque conseil municipal membre du syndicat doit délibérer pour approbation de la refonte des statuts.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts

PAYS DE LA VALLEE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS- MODIFICATION STATUTS

Lors de la dernière réunion du comité syndical qui s’est tenue le 12 octobre 2021, les membres du comité syndical du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais ont délibéré favorablement pour la modification de l’article 5 des statuts du Pays concernant la désignation des représentants de l’assemblée départementale au comité syndical.

Chaque conseil municipal membre du syndicat doit délibérer pour approbation de la modification de l’article 5 des statuts du Pays.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts

PERSONNEL COMMUNAL

Suppression poste suite départ retraite

Suite au départ à la retraite d’un agent et après avis favorable du Comité technique du 9/12/2021, le maire propose de supprimer le poste d’agent de maitrise principal à temps complet au 01/04/2022.

Création de poste

Suite au prochain départ à la retraite d’un agent, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique  à temps non complet de 27.30/35ème au 01/05/2022 

Le conseil municipal accepte la suppression du poste d’agent de maitrise principal et la création d’un poste d’adjoint technique

OUVERTURE DE CREDITS

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’obtention du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CHAPITRE                                         BP 2021                                         ouverture proposée

     21                                                     31 616.13                                          7903.66

     23                                                    2373.00                                               593.25

TOTAL                                                                                                           8 496.91

Le conseil municipal approuve l’ouverture de crédits

PROJET ECOLE

Pas suffisamment d’éléments pour l’instant pour pouvoir prendre une décision

QUESTIONS DIVERSES

- date vote budget : 13 avril

- permanences élections : synthèse tableau 

- cantine : réception par notre prestataire de service du coût d’un repas avec la loi EGALIM

Une conseillère municipale étudie une mise en concurrence éventuelle

- travaux SNCF : M. le Maire a demandé aux responsables des travaux une réunion publique sur Langon-sur-Cher

- Marché public travaux parking canal : signature de la maitrise d’œuvre partielle avec M. GECHTER. Les demandes de fonds de concours et DSR ont été acceptées.

- CR Cœur de France à vélo : lecture du compte rendu du 14.02.2022

- Document unique : compte rendu du Centre de Gestion

- Démolition HLM : permis de démolir déposé et accepté

- Capteurs CO2 : les classes, la cantine, la mairie, la salle des associations ainsi que le point lecture ont été dotés de capteurs CO2

Fin de la séance à 22h30