COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 

DU 24 JANVIER 2022

Affiché en application de l’article 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales

Convocation du 17 Janvier 2022

Présents : CHANTEREAU A, DURAND S, GONZALEZ D, GOUDINOUX T, LIMOGES M, MEUNER S, MOUSSET M, RETIF D, VACHER E.

Absents excusés : DE MOURA I, DESCHAMPS V, MAUDINET M, VERNEUIL P, RONDET A

Procurations de :  VERNEUIL P à DURAND S, DESCHAMPS V à RETIF D, RONDET A à CHANTEREAU A

Secrétaire de séance : CHANTEREAU A

Préalablement à l’ordre du jour, le compte rendu de la séance du 16 Novembre 2022 a été approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

NOMINATION DELEGUE SECURITE ROUTIERE

Pour lutter contre l’insécurité routière et engager la commune dans cette démarche, un élu spécialement chargé de la sécurité routière pourrait être désigné par le conseil municipal.

Cette nomination permettra aux services de l’État d’avoir, en plus de M. le Maire, un interlocuteur privilégié

L’élu référent sera le correspondant privilégié des services de l’État et des autres acteurs locaux, relaiera les informations relatives à la sécurité routière, contribuera à l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de la politique départementale au titre de sa collectivité, contribuera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétences de la collectivité

M. GOUDINOUX Thierry a été désigné à l’unanimité délégué à la sécurité routière.

PERSONNEL COMMUNAL

Création poste Adjoint Technique principal 1ère classe

Un agent, actuellement adjoint technique principale 2ème classe, a la possibilité d’avoir un avancement sans examen au grade d’adjoint technique principal 1ère classe.

Le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au 01 02 2022.

Le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe sera supprimé après avis du Comité Technique.

Il précise que les crédits nécessaires seront affectés au budget.

Le conseil décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au 01 02 22 

Vote Ratios

Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, sous réserve de l’avis du Comité Technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Le conseil municipal doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par l’avancement de grade dans la collectivité (100% ou non)

Un agent est susceptible d’avancer de grade sans examen d’adjoint administratif principal de 2ème classe à adjoint administratif principal de 1ère classe, l’avis CTP sur le Ratio à 100 % étant favorable

Le conseil municipal vote à l’unanimité le ratio à 100 % pour le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe

CREANCES ETEINTES

Les services de la Trésorerie nous ont communiqués un état de titres irrécouvrables pour un montant de 11.44 €.

Le jugement a force exécutoire. La collectivité doit annuler la dette en question en constatant une créance éteinte ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement.

La créance concernée sera imputée à l’article 6542 où les crédits seront suffisants.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les créances éteintes pour un montant s’élevant à 11.44 €.

QUESTIONS DIVERSES

- Ansamble (prestataire de restauration scolaire) : le maire explique au conseil qu’une hausse du coût des matières premières va avoir un impact financier sur notre contrat avec notre prestataire de restauration scolaire. Sans compter la loi EGALIM (accès de tous à une alimentation saine, sûre et durable). Des concertations entre les élus et la société Ansamble se feront pour définir une stratégie.

- Forage Villefranche-sur-Cher : rapport du diagnostic de Véolia par inspection vidéo

- Achats capteurs CO2 : étude d’achat groupé avec les communes de la CCRM

- SMICB41 : Compte rendu Canal de Berry par M. LIMOGES

- Travaux SNCF : les travaux de nuit ont débuté

- DECI : rapport de VEOLIA concernant l’état des bouches incendie

Fin de la séance à 21h