COMPTE-RENDU SOMMAIRE

26-05-2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 mai 2020

 

Affiché en application de l’article 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales

Convocation du 19 mai 2020 par le maire sortant

Présents  CHANTEREAU Alain, DE MOURA Isabelle, DESCHAMPS Valérie, DURAND Sylvain, FURON André, GONZALEZ Démétrio,  GOUDINOUX Thierry, LIMOGES Marielle, MAUDINET Michel, MEUNIER Sabrina, MOUSSET Marc, RETIF Dominique, RONDET Angéline, VACHER Edith, VERNEUIL Philippe

Absents excusés   0

Absents     0

Procurations 0

 

Secrétaire de séance CHANTEREAU Alain

Exceptionnellement, dans le cadre du COVID 19, la séance se déroule à la salle polyvalente.

Le maire propose, pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera à huit clos. 

Avis de l’assemblée : favorable à l’unanimité

 

ORDRE DU JOUR

La séance est ouverte sous la présidence de M. AUTRIVE, Maire sortant

M. AUTRIVE fait l’appel nominal des conseillers :

M. CHANTEREAU Alain, Mme DE MOURA Isabelle, Mme DESCHAMPS Valérie, M. DURAND Sylvain, M. FURON André, M. GONZALEZ Démétrio, M. GOUDINOUX Thierry, Mme LIMOGES Marielle, M. MAUDINET Michel, Mme MEUNIER Sabrina, M. MOUSSET Marc, M. RETIF Dominique, Mme RONDET Angéline, Mme VACHER Edith, M. VERNEUIL PhilippM. AUTRIVE : « Je vous donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 15 mars 2020.

 

ÉLUS au 1er Tour

 

CHANTEREAU Alain                             270          

DE MOURA Isabelle                               276          

DESCHAMPS Valérie                             270          

DURAND Sylvain                                   275          

FURON André                                         268          

GONZALEZ Démétrio                            269          

GOUDINOUX Thierry                            281          

LIMOGES Marielle                                  281          

MAUDINET Michel                                230 

MEUNIER Sabrina                                  279          

MOUSSET Marc                                      266          

RETIF Dominique                                    265          

RONDET Angéline                                  278          

VACHER Edith                                       278          

VERNEUIL Philippe                               276          

 

M. AUTRIVE « je vous déclare installés dans vos fonctions de conseillers municipaux »

Mme VACHER, la plus âgée des  membres du conseil, prend ensuite la présidence :

Secrétaire : M. CHANTEREAU Alain

Assesseurs : Mme MEUNIER Sabrina et M. DURAND Sylvain

Mme VACHER  donne lecture des articles L 2122-8, L 2122-4 et L 2122-7 du code Général des collectivités locales

Mme VACHER invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 précités

M. RETIF Dominique se porte candidat

Premier tour

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de procuration 0

Dépouillement :

Nombre de bulletins dans l’urne 15

Nombre de bulletins blancs 1

Nombre de suffrages exprimés 14 

Majorité absolue 8

M RETIF Dominique a obtenu 14   voix

M. RETIF Dominique ayant obtenu la majorité absolue est proclamé MAIRE et est immédiatement installé

DÉTERMINATION DES ADJOINTS

M. le Maire propose que le nombre d’adjoint soit limité à 3 et soumet sa proposition au conseil municipal

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Élection des adjoints

Sous la présidence du maire, il est procédé à l’élection des adjoints

M. CHANTEREAU se porte candidat en tant que 1er adjoint

Premier tour 1er adjoint

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de procuration 0

Dépouillement :

Nombre de bulletins dans l’urne 15

Nombre de bulletins blancs 1

Nombre de suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

M. CHANTEREAU Alain a obtenu 14 voix

M. CHANTEREAU Alain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er adjoint et est immédiatement installé

M. DURAND Sylvain se porte candidat en tant que 2e adjoint

Premier tour 2eme adjoint

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de procuration 0

Dépouillement :

Nombre de bulletins dans l’urne 15

Nombre de bulletins blancs 1

Nombre de suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

M. DURAND Sylvain a obtenu 14 voix

M. DURAND Sylvain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2eme adjoint et est immédiatement installé

M. FURON André se porte candidat en tant que 3e adjoint

Premier tour 3eme adjoint

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de procuration 0

Dépouillement :

Nombre de bulletins dans l’urne 15

Nombre de bulletins blancs 1

Nombre de suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

M. FURON André a obtenu 14 voix :

M. FURON André ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3eme adjoint et est immédiatement installé

Les trois élus ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés adjoints et sont immédiatement installés.

Conformément à l’article 2121-1 l’ordre du tableau du conseil municipal est :

Maire : RETIF Dominique

1er adjoint : CHANTEREAU Alain

2eme adjoint : DURAND Sylvain

3e adjoint : FURON André

Conseillers municipaux

- LIMOGES Marielle

- GOUDINOUX Thierry

- MEUNIER Sabrina

- VACHER Edith

- RONDET Angéline

- VERNEUIL Philippe

- DE MOURA Isabelle

- DESCHAMPS Valérie

- GONZALEZ Démétrio

- MOUSSET Marc

- MAUDINET Michel

Lecture de la Charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 par le Maire

DÉLÉGUES COMMUNAUTAIRES

Les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau consacré par la loi, établi au moment de l’élection du maire et des adjoints

Pour la commune de Langon, par arrêté n°41-2019-09-18-008, le nombre de conseillers communautaires a été fixé à 1 titulaire et à 1 délégué suppléant

Le conseiller communautaire désigné est donc RETIF Dominique, Maire

Le délégué suppléant désigné est donc CHANTEREAU Alain, 1er adjoint

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE DANS LES DIFFÉRENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS

SIDELC (Syndicat Intercommunal de distribution d’électricité de loir et cher)

1 titulaire : LIMOGES Marielle  -  1 suppléant : GOUDINOUX Thierry

SITS Thénioux Graçay Massay

1  titulaire MOUSSET Marc  -  1  suppléant CHANTEREAU Alain

SIVOM 

2 titulaires RETIF Dominique – LIMOGES Marielle - 1 suppléant GONZALEZ Démétrio

PAYS DE LA VALLEE DU CHER

1 titulaire VERNEUIL Philippe

1 suppléant FURON André

CNAS

1 délégué du conseil MEUNIER Sabrina

CONSEIL D’ECOLE

1 titulaire DESCHAMPS Valérie

CONSEIL D’ADMINISTRATION EPHAD

1 titulaire CHANTEREAU Alain

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

RETIF Dominique

CHANTEREAU Alain – FURON André – GONZALEZ Démétrio

MAUDINET Michel – GOUDINOUX Thierry – DURAND Sylvain

CONSTITUTION DES COMMISSIONS 

FINANCES

RETIF Dominique

CHANTEREAU Alain – DURAND Sylvain – LIMOGES Marielle – MEUNIER Sabrina

FURON André – DE MOURA Isabelle – VACHER Edith

PERSONNEL

RETIF Dominique

DURAND Sylvain – VERNEUIL Philippe – DESCHAMPS Valérie – FURON André – CHANTEREAU Alain- LIMOGES Marielle

CANTINE

RETIF Dominique

VERNEUIL Philippe – DESCHAMPS Valérie – FURON André – CHANTEREAU Alain

TRAVAUX NEUFS/URBANISME/MATERIELS

RETIF Dominique 

GONZALEZ Démétrio – MAUDINET Michel – MOUSSET Marc

SPORT – CULTURE- ANIMATION

RETIF Dominique

DURAND Sylvain – VERNEUIL Philippe – VACHER Edith – MEUNIER Sabrina – CHANTEREAU Alain

GAZETTE – COMMUNICATION

RETIF Dominique

RONDET Angéline – VACHER Edith – DURAND Sylvain – VERNEUIL Philippe

ESPACE VERT-VOIRIE-CIMETIERE

RETIF Dominique

GONZALEZ Démétrio – MAUDINET Michel – LIMOGES Marielle – RONDET Angéline – CHANTEREAU Alain – GOUDINOUX Thierry – VACHER Edith – DE MOURA Isabelle

COMMISSION SOCIALE

RETIF Dominique

MEUNIER Sabrina – DESCHAMPS Valérie – FURON André – CHANTEREAU Alain – VACHER Edith

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le conseil municipal délègue au maire pour la durée de son mandat un certain nombre de ses attributions en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale.

Le maire est autorisé à charger un ou plusieurs adjoints  de prendre certaines décisions en cas d’empêchement de sa part.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces délégations

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Les indemnités de fonction au maire (article L 2123-23 du CGTC) et aux adjoints (article 2123-24 du CGCT)sont votées par le conseil municipal en se référant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en respectant un taux maximal.(40.3 % pour un maire et 10.7 % pour un adjoint)

Le maire demande au conseil de se prononcer sur les indemnités de fonction

Maire : 27 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Adjoints :8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Le conseil approuve à l’unanimité ces indemnités

QUESTIONS DIVERSES

- Annulation de la fête des mères et des festivités du 14 juillet

- Etude pour remplacer le rouleau du broyeur

- Etude pour remplacer la grille du cimetière

Fin de la séance à 23h00