COMPTE-RENDU SOMMAIRE
26-05-2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 mai 2020
Affiché en application de l’article 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales
Convocation du 19 mai 2020 par le maire sortant
Présents CHANTEREAU Alain, DE MOURA Isabelle, DESCHAMPS Valérie, DURAND Sylvain, FURON André, GONZALEZ Démétrio, GOUDINOUX Thierry, LIMOGES Marielle, MAUDINET Michel, MEUNIER Sabrina, MOUSSET Marc, RETIF Dominique, RONDET Angéline, VACHER Edith, VERNEUIL Philippe
Absents excusés 0
Absents 0
Procurations 0
Secrétaire de séance CHANTEREAU Alain
Exceptionnellement, dans le cadre du COVID 19, la séance se déroule à la salle polyvalente.
Le maire propose, pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera à huit clos.
Avis de l’assemblée : favorable à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
La séance est ouverte sous la présidence de M. AUTRIVE, Maire sortant
M. AUTRIVE fait l’appel nominal des conseillers :
M. CHANTEREAU Alain, Mme DE MOURA Isabelle, Mme DESCHAMPS Valérie, M. DURAND Sylvain, M. FURON André, M. GONZALEZ Démétrio, M. GOUDINOUX Thierry, Mme LIMOGES Marielle, M. MAUDINET Michel, Mme MEUNIER Sabrina, M. MOUSSET Marc, M. RETIF Dominique, Mme RONDET Angéline, Mme VACHER Edith, M. VERNEUIL PhilippM. AUTRIVE : « Je vous donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 15 mars 2020.
ÉLUS au 1er Tour
CHANTEREAU Alain 270
DE MOURA Isabelle 276
DESCHAMPS Valérie 270
DURAND Sylvain 275
FURON André 268
GONZALEZ Démétrio 269
GOUDINOUX Thierry 281
LIMOGES Marielle 281
MAUDINET Michel 230
MEUNIER Sabrina 279
MOUSSET Marc 266
RETIF Dominique 265
RONDET Angéline 278
VACHER Edith 278
VERNEUIL Philippe 276
M. AUTRIVE « je vous déclare installés dans vos fonctions de conseillers municipaux »
Mme VACHER, la plus âgée des membres du conseil, prend ensuite la présidence :
Secrétaire : M. CHANTEREAU Alain
Assesseurs : Mme MEUNIER Sabrina et M. DURAND Sylvain
Mme VACHER donne lecture des articles L 2122-8, L 2122-4 et L 2122-7 du code Général des collectivités locales
Mme VACHER invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 précités
M. RETIF Dominique se porte candidat
Premier tour
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procuration 0
Dépouillement :
Nombre de bulletins dans l’urne 15
Nombre de bulletins blancs 1
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
M RETIF Dominique a obtenu 14 voix
M. RETIF Dominique ayant obtenu la majorité absolue est proclamé MAIRE et est immédiatement installé
DÉTERMINATION DES ADJOINTS
M. le Maire propose que le nombre d’adjoint soit limité à 3 et soumet sa proposition au conseil municipal
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
Élection des adjoints
Sous la présidence du maire, il est procédé à l’élection des adjoints
M. CHANTEREAU se porte candidat en tant que 1er adjoint
Premier tour 1er adjoint
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procuration 0
Dépouillement :
Nombre de bulletins dans l’urne 15
Nombre de bulletins blancs 1
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
M. CHANTEREAU Alain a obtenu 14 voix
M. CHANTEREAU Alain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er adjoint et est immédiatement installé
M. DURAND Sylvain se porte candidat en tant que 2e adjoint
Premier tour 2eme adjoint
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procuration 0
Dépouillement :
Nombre de bulletins dans l’urne 15
Nombre de bulletins blancs 1
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
M. DURAND Sylvain a obtenu 14 voix
M. DURAND Sylvain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2eme adjoint et est immédiatement installé
M. FURON André se porte candidat en tant que 3e adjoint
Premier tour 3eme adjoint
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procuration 0
Dépouillement :
Nombre de bulletins dans l’urne 15
Nombre de bulletins blancs 1
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
M. FURON André a obtenu 14 voix :
M. FURON André ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3eme adjoint et est immédiatement installé
Les trois élus ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés adjoints et sont immédiatement installés.
Conformément à l’article 2121-1 l’ordre du tableau du conseil municipal est :
Maire : RETIF Dominique
1er adjoint : CHANTEREAU Alain
2eme adjoint : DURAND Sylvain
3e adjoint : FURON André
Conseillers municipaux
- LIMOGES Marielle
- GOUDINOUX Thierry
- MEUNIER Sabrina
- VACHER Edith
- RONDET Angéline
- VERNEUIL Philippe
- DE MOURA Isabelle
- DESCHAMPS Valérie
- GONZALEZ Démétrio
- MOUSSET Marc
- MAUDINET Michel
Lecture de la Charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 par le Maire
DÉLÉGUES COMMUNAUTAIRES
Les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau consacré par la loi, établi au moment de l’élection du maire et des adjoints
Pour la commune de Langon, par arrêté n°41-2019-09-18-008, le nombre de conseillers communautaires a été fixé à 1 titulaire et à 1 délégué suppléant
Le conseiller communautaire désigné est donc RETIF Dominique, Maire
Le délégué suppléant désigné est donc CHANTEREAU Alain, 1er adjoint
ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE DANS LES DIFFÉRENTS SYNDICATS ET COMMISSIONS
SIDELC (Syndicat Intercommunal de distribution d’électricité de loir et cher)
1 titulaire : LIMOGES Marielle - 1 suppléant : GOUDINOUX Thierry
SITS Thénioux Graçay Massay
1 titulaire MOUSSET Marc - 1 suppléant CHANTEREAU Alain
SIVOM
2 titulaires RETIF Dominique – LIMOGES Marielle - 1 suppléant GONZALEZ Démétrio
PAYS DE LA VALLEE DU CHER
1 titulaire VERNEUIL Philippe
1 suppléant FURON André
CNAS
1 délégué du conseil MEUNIER Sabrina
CONSEIL D’ECOLE
1 titulaire DESCHAMPS Valérie
CONSEIL D’ADMINISTRATION EPHAD
1 titulaire CHANTEREAU Alain
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
RETIF Dominique
CHANTEREAU Alain – FURON André – GONZALEZ Démétrio
MAUDINET Michel – GOUDINOUX Thierry – DURAND Sylvain
CONSTITUTION DES COMMISSIONS
FINANCES
RETIF Dominique
CHANTEREAU Alain – DURAND Sylvain – LIMOGES Marielle – MEUNIER Sabrina
FURON André – DE MOURA Isabelle – VACHER Edith
PERSONNEL
RETIF Dominique
DURAND Sylvain – VERNEUIL Philippe – DESCHAMPS Valérie – FURON André – CHANTEREAU Alain- LIMOGES Marielle
CANTINE
RETIF Dominique
VERNEUIL Philippe – DESCHAMPS Valérie – FURON André – CHANTEREAU Alain
TRAVAUX NEUFS/URBANISME/MATERIELS
RETIF Dominique
GONZALEZ Démétrio – MAUDINET Michel – MOUSSET Marc
SPORT – CULTURE- ANIMATION
RETIF Dominique
DURAND Sylvain – VERNEUIL Philippe – VACHER Edith – MEUNIER Sabrina – CHANTEREAU Alain
GAZETTE – COMMUNICATION
RETIF Dominique
RONDET Angéline – VACHER Edith – DURAND Sylvain – VERNEUIL Philippe
ESPACE VERT-VOIRIE-CIMETIERE
RETIF Dominique
GONZALEZ Démétrio – MAUDINET Michel – LIMOGES Marielle – RONDET Angéline – CHANTEREAU Alain – GOUDINOUX Thierry – VACHER Edith – DE MOURA Isabelle
COMMISSION SOCIALE
RETIF Dominique
MEUNIER Sabrina – DESCHAMPS Valérie – FURON André – CHANTEREAU Alain – VACHER Edith
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le conseil municipal délègue au maire pour la durée de son mandat un certain nombre de ses attributions en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Le maire est autorisé à charger un ou plusieurs adjoints de prendre certaines décisions en cas d’empêchement de sa part.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces délégations
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Les indemnités de fonction au maire (article L 2123-23 du CGTC) et aux adjoints (article 2123-24 du CGCT)sont votées par le conseil municipal en se référant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en respectant un taux maximal.(40.3 % pour un maire et 10.7 % pour un adjoint)
Le maire demande au conseil de se prononcer sur les indemnités de fonction
Maire : 27 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Adjoints :8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Le conseil approuve à l’unanimité ces indemnités
QUESTIONS DIVERSES
- Annulation de la fête des mères et des festivités du 14 juillet
- Etude pour remplacer le rouleau du broyeur
- Etude pour remplacer la grille du cimetière
Fin de la séance à 23h00
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