Salle Polyvalente

Article 1 : La Salle Polyvalente ainsi que ses dépendances (cuisine, sanitaires, jardins) sont mises à disposition des associations ou personnes utilisatrices qui sont responsables des dégâts éventuellement provoqués par leurs invités ou leur personnel de service. Ils ont obligation d’assurer le bon déroulement de la manifestation.

Article 2 : Les responsables prennent connaissance de l’état des lieux et du matériel lors de la remise des clés. Un contrôle de la salle, des dépendances et du matériel est effectué dans la semaine suivant la location. Les objets ou articles de cuisine cassés ou perdus sont facturés au prix d’achat chez le fournisseur de la collectivité, et les éventuelles réparations sont à la charge des utilisateurs. La perte des clés entraînera une facturation de 500 € (cinq cent euros), correspondant au changement des barillets et des clés.

Les rideaux de la salle polyvalente s’ouvrent de droite à gauche. Si un rideau est taché NE PAS LE NETTOYER mais nous le signaler. Tout rideau détérioré (déchirure, accro, découpe…) sera dû à sa valeur de remise à neuf. 

Article 3 : L’utilisation du matériel de cuisine se fait conformément aux indications mises à disposition dans la cuisine.

Le déplacement des tables se fait en les portant, il est INTERDIT de les pousser ou de les traîner.

Article 4 : Le matériel de cuisine, la vaisselle et la salle doivent être rendus dans l’état où ils ont été pris. Le linge de table et le linge de cuisine ne sont pas fournis.

Article 5 : Une assurance en couverture des risques éventuels encourus par les personnes, les locaux et le matériel est obligatoire et sera facturée par la commune au moment de la signature du contrat de location.

Article 6 : Les entrées s’effectuent, sauf service, par la porte principale côté rue. Les issues de secours doivent ne doivent pas être laissées accessibles à tout moment.

L’environnement communal doit être respecté.

Article 7 : Des points d’accrochage ont été placés pour l’installation de décorations. Aucun autre accrochage n’est autorisé en dehors de ces points. Des contrôles seront effectués pour vérifier l’observation de ce règlement. Ne pas appuyer les escabeaux ou échelles contre les murs pour l’installation.

Les fils qui tiennent les décorations doivent être enlevés après manifestation.

Article 8 : Stationnement des véhicules : les véhicules sont garés sur les parkings alentours (devant la Salle Polyvalente, derrière l’église et sur les parkings du Canal).

Article 9 : Les bals et autres manifestations devront être terminés à 2 heures du matin, sauf dérogation. 

Les portes doivent être tenues fermées pour éviter la diffusion du bruit dans le village.

Article 10 : Le paiement de la location de la Salle Polyvalente s’effectue en deux fois par chèque (à l’ordre du Trésor Public) ou espèces :

- 25 % du montant lors de la réservation (arrhes),

- Solde le jour de la remise des clés.

Article 11 : 

A la réception des clés, le locataire devra déposer un chèque de caution dont le montant est celui en vigueur à la signature du contrat de location.

Si des dommages sont constatés lors de l’état des lieux sortant, un devis de réparation sera établi par la commune et les réparations seront à la charge du demandeur, répercutées sur la caution déposée au préalable. En cas de dégradations supérieures au montant de la caution, un titre de recette sera émis à l’encontre du loueur.

Article 12 : Si le demandeur était amené à annuler sa location, il devrait alors prévenir la Mairie dès que possible. En cas d’annulation de la réservation, le montant des arrhes versées ne sera pas remboursé.

Article 13 : Les réservations seront enregistrées en Mairie, au maximum 12 mois avant la date de la manifestation. 

Article 14 : Les déchets ménagers seront mis en sacs et déposés dans les conteneurs prévus à cet effet. Les déchets recyclables  seront déposés dans les conteneurs jaunes situés à l’extérieur près de la porte de sortie de la cuisine.

Les verres seront emportés ou mis dans les conteneurs verres se trouvant sur le parking du Canal ou près du château d’eau.

Article 15 : Le locataire s’engage à rendre propres les locaux (balayage et nettoyage des sanitaires et de la cuisine).

Attention : ne pas passer la serpillère sur le parquet, un agent communal effectuera cette tâche avec un produit adapté.

Ne pas plier les tables : les laisser sur place et les nettoyer.

Article 16 : le nombre maximum de personnes pouvant être accueillies dans la Salle Polyvalente est de : 200 personnes debout ou 150 personnes assises.

Article 17 : Sécurité :

Au regard de l’article MS 52, pendant toute la durée de la location, le loueur ou son représentant doit se trouver dans l’établissement pour, en cas de sinistre, mettre en œuvre les premières mesure de sécurité :

• 1 : Faire procéder à l’évacuation des occupants
• 2 : Alerter les pompiers
• 3 : En cas d’incendie : 

                    - Déclencher le système d’alarme incendie

                    - Couper le gaz

                    - Couper l’électricité

                    - Attaquer le feu avec les moyens disponibles (extincteurs)

•  4 : Avertir le maire ou, à défaut, un adjoint :

                         - M. RETIF Dominique 06 69 26 27 54 (maire)

                         - M. CHANTEREAU Alain 06 03 10 29 60 (adjoint)

                         - M. DURAND Sylvain 06 60 73 98 79 (adjoint)

                         - M. GOUDINOUX Thierry 06 33 25 37 99 (adjoint) 

Article 18 : Il est absolument interdit, dans cette salle :

- de démonter, transformer du matériel ou du mobilier, d’y faire quelques travaux et inscriptions de n’importe quelle nature (pose de clous, vis, perçage, modifications d’installations électriques, collage d’affiches…).

- sous-louer la salle, ainsi que d’organiser des manifestations à but lucratif, sous peine de poursuite.

- de fumer, conformément à la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 et au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (cendriers à l’extérieur du bâtiment).

- de reproduire les clefs.

- d’y laisser pénétrer des animaux. 

- de masquer ou couvrir les lumières et autres sources de chaleur avec tous types de produits (décoration, etc.).

Article 19 :Pour sauver des vies, il est primordial de toujours respecter une alcoolémie inférieure à 0.5g/l de sang (soit 0.25 mg/l d’air expiré) avant de prendre le volant, ce qui correspond en moyenne à 2 verres d’alcool (10cl à 12°). En effet, après avoir consommé de l’alcool, les risques sont réels concernant la conduite d’un véhicule : rétrécissement du champ visuel, altération des perceptions, amoindrissement des réflexes.

En 2010, 1200 vies auraient pu être sauvées si tous les usagers avaient respecté la limitation légale de l’alcoolémie au volant.

La prévention de l’alcool la plus efficace reste bien entendu d’appliquer ou faire appliquer le principe du conducteur désigné (ou SAM) avant le début de la soirée.

En tant qu’organisateur de soirée :

• Penser à désigner parmi vous les personnes qui ne boiront pas d’alcool et qui seront chargées de conduire la voiture au retour « Sam, celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas ».
• Mettez à disposition de vos invités des alcootests chimiques (et/ou électroniques) en rappelant le message de la campagne nationale sécurité routière « Quand on tient à quelqu’un, on le retient ». Si un doute subsiste sur une personne manifestement alcoolisée, proposez-lui un test « soufflez, vous saurez ».

Fait en Mairie, le 12 novembre 2021